1. Quelle description rend compte de la réciprocité des interactions normatives entre l’Union européenne et ses États membres ?
2. Un État demande à adhérer à l’Union européenne. Quel ensemble de conditions essentielles doit-il satisfaire ?
3. Dans la conception de Kelsen, qu’est-ce qui caractérise un ordre juridique ?
Comment les interactions normatives entre l’Union européenne et les États sont-elles réciproques ?
Le droit de l’Union s’impose dans les ordres nationaux, tandis que les États influencent le droit de l’Union.
Selon Kelsen, qu’est-ce qui ordonne les normes d’un ordre juridique ?
Une norme fondamentale, généralement la Constitution.
Que concernent les rapports entre l’Union européenne et les États membres ?
La gestion des territoires par l’Union et les relations entre territoires et États.
Selon Kelsen, sur quoi repose la validité d’un ordre juridique ?
Sur une norme fondamentale.
Que fixe la Constitution dans la hiérarchie des normes françaises ?
La hiérarchie des normes et les conditions de validité ou d’éviction d’une norme.
Pourquoi la construction pyramidale des normes associée à Kelsen est-elle insuffisante ?
Elle ne décrit ni la complexité des relations entre les États membres et l’Union ni l’intégration de leurs ordres juridiques.
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