1. Un État membre modifie ses règles nationales après l’adoption d’une norme de l’Union, tandis que des propositions étatiques contribuent aussi à l’évolution du droit européen. Quelle description rend compte de cette situation ?
2. Un pays candidat souhaite adhérer à l’Union, mais ses institutions ne respectent pas les garanties essentielles de l’État de droit et les principes démocratiques. Quelle condition d’adhésion n’est pas remplie ?
3. Un juge national doit trancher un conflit entre une règle nationale et une règle européenne applicable. Quel acteur joue un rôle central dans sa résolution ?
Comment les interactions normatives entre l’Union et les États se caractérisent-elles ?
Elles sont réciproques : le droit de l’Union s’impose aux ordres nationaux et les États influencent le droit de l’Union.
Quelles exigences l’adhésion à l’Union impose-t-elle aux États ?
Le respect des garanties essentielles de l’État de droit et des principes et valeurs de l’État de droit et de la démocratie.
Selon Kelsen, qu’est-ce qu’un ordre juridique ?
Un ensemble de normes juridiques positives ordonnées selon une norme fondamentale.
À quoi la théorie institutionnelle identifie-t-elle l’ordre juridique ?
À un corps social réel et effectif qui coïncide avec le droit objectif.
Que détermine la Constitution française pour les normes juridiques ?
Leur valeur relative et les conditions d’éviction et de validité des actes qui les créent.
À quelle condition une norme est-elle valide et que fait le juge en cas de conflit ?
Elle doit être conforme à une norme supérieure, que le juge fait primer en cas de conflit.
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