Institutions constitutionnelles françaises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Constitutions républicaines françaises
  2. Pouvoirs et séparation des pouvoirs
  3. Hiérarchie des normes françaises

1. Constitutions républicaines françaises

★ À maîtriser

📌 Dans un État de droit, la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes et doit être respectée par les gouvernants et les gouvernés sous le contrôle du juge constitutionnel.

  • Les cinq constitutions républicaines sont :

    • la Constitution de 1793
    • celle de 1848
    • les lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875
    • la Constitution de 1946
    • celle de 1958
  • La Constitution de 1958 s’ouvre par un préambule et crée le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Compléments

  • La France a connu 15 constitutions depuis sa première Constitution postrévolutionnaire de 1791, dont cinq ont adopté la forme républicaine.

  • La Constitution de 1793, associée à la Première République, proclame les droits naturels et imprescriptibles, l’unité et l’indivisibilité de la République française ainsi que la souveraineté du peuple incarnée par la représentation nationale, mais elle n’a jamais été appliquée.

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Aperçu du QCM

1. Dans une institution, un organe rédige les lois, un autre les met en œuvre et un troisième contrôle leur respect. Quelles propositions décrivent correctement ces fonctions ?

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Aperçu des flashcards

Dans un État de droit, où se situe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?

Au sommet de la hiérarchie des normes.

Quelles sont les cinq constitutions républicaines françaises ?

Celles de 1793, 1848, 1875, 1946 et 1958.

Quelle institution la Constitution française de 1958 crée-t-elle pour contrôler la conformité des lois ?

Le Conseil constitutionnel.

Quel rôle le pouvoir législatif exerce-t-il ?

Il élabore la loi.

Quel rôle le pouvoir exécutif exerce-t-il ?

Il applique la loi.

Quel rôle le pouvoir judiciaire exerce-t-il ?

Il contrôle le respect de la loi et sanctionne les manquements.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions constitutionnelles françaises ?

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Combien de questions contient le QCM sur Institutions constitutionnelles françaises ?

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