Dans un État de droit, où se situe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Au sommet de la hiérarchie des normes.
Quelles sont les cinq constitutions républicaines françaises ?
Celles de 1793, 1848, 1875, 1946 et 1958.
Quelle institution la Constitution française de 1958 crée-t-elle pour contrôler la conformité des lois ?
Le Conseil constitutionnel.
Quel rôle le pouvoir législatif exerce-t-il ?
Il élabore la loi.
Quel rôle le pouvoir exécutif exerce-t-il ?
Il applique la loi.
Quel rôle le pouvoir judiciaire exerce-t-il ?
Il contrôle le respect de la loi et sanctionne les manquements.
Sur quoi repose la séparation stricte des pouvoirs ?
Sur des pouvoirs distincts disposant de moyens d’action réciproques.
Sur quoi repose la séparation souple des pouvoirs ?
Sur une forte collaboration entre les pouvoirs.
Que désigne le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration de 1789 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quels types de textes composent le bloc législatif ?
Les lois organiques, les lois ordinaires et les ordonnances prévues à l’article 38.
Quel est le rôle des lois organiques dans le bloc législatif ?
Elles précisent et complètent la Constitution.
Quels actes composent le bloc réglementaire et de qui émanent-ils ?
Les décrets émanant du président de la République ou du Premier ministre, et les arrêtés émanant notamment des ministres, des préfets et des maires.
Combien de constitutions la France a-t-elle connues depuis 1791 ?
Quinze constitutions.
Quel principe de souveraineté proclame la Constitution française de 1793 ?
La souveraineté du peuple, incarnée par la représentation nationale.
Quelles chambres composent le régime parlementaire instauré par les lois de 1875 ?
Une Chambre des députés et un Sénat.
Quel pays illustre la séparation stricte des pouvoirs ?
Les États-Unis.
Quel pays illustre la séparation souple des pouvoirs ?
La France.
Où se situent les normes internationales et européennes dans la hiérarchie présentée ?
Sous le bloc de constitutionnalité et au-dessus du bloc législatif.
Quels actes composent le droit dérivé européen ?
Les directives, les règlements et les décisions.
Quelle portée les décrets et les arrêtés peuvent-ils avoir ?
Une portée individuelle ou collective.
Quel élément relatif aux droits contient le préambule de la Constitution française de 1946 ?
La consécration de droits fondamentaux.
Qu’interdit notamment la Constitution française de 1848 en matière politique ?
La peine de mort.
Teste tes connaissances avec un QCM de 1 questions sur Institutions constitutionnelles françaises.
1. Dans une institution, un organe rédige les lois, un autre les met en œuvre et un troisième contrôle leur respect. Quelles propositions décrivent correctement ces fonctions ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions constitutionnelles françaises.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards