Comment les interactions normatives entre l’Union européenne et les États sont-elles réciproques ?
Le droit de l’Union s’impose dans les ordres nationaux, tandis que les États influencent le droit de l’Union.
Selon Kelsen, qu’est-ce qui ordonne les normes d’un ordre juridique ?
Une norme fondamentale, généralement la Constitution.
Que concernent les rapports entre l’Union européenne et les États membres ?
La gestion des territoires par l’Union et les relations entre territoires et États.
Selon Kelsen, sur quoi repose la validité d’un ordre juridique ?
Sur une norme fondamentale.
Que fixe la Constitution dans la hiérarchie des normes françaises ?
La hiérarchie des normes et les conditions de validité ou d’éviction d’une norme.
Pourquoi la construction pyramidale des normes associée à Kelsen est-elle insuffisante ?
Elle ne décrit ni la complexité des relations entre les États membres et l’Union ni l’intégration de leurs ordres juridiques.
Quel arrêt de la CJUE consacre le principe de primauté, et à quelle date ?
L’arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964.
Que permet l’effet direct des normes européennes aux particuliers devant le juge national ?
D’invoquer les droits et obligations créés par une règle communautaire.
Quelle définition de la communauté la CJUE donne-t-elle dans l’arrêt Van Gend en Loos de 1963 ?
Un nouvel ordre juridique de droit international ayant pour sujets les États membres et leurs ressortissants.
Quelles formes une norme juridique peut-elle prendre ?
Une prohibition, une habilitation ou une permission.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit de l’Union et pluralisme constitutionnel.
1. Quelle description rend compte de la réciprocité des interactions normatives entre l’Union européenne et ses États membres ?
2. Un État demande à adhérer à l’Union européenne. Quel ensemble de conditions essentielles doit-il satisfaire ?
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