Que peut exprimer la morale au sujet du juste et de l’injuste ?
Ce qu’une personne considère comme juste ou injuste.
Quelle loi proclame la séparation entre pouvoir législatif et pouvoir judiciaire ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Selon l’article 12 du Code de procédure civile, comment le juge tranche-t-il un litige ?
Conformément aux règles de droit applicables.
Sur quoi reposent les règles religieuses ?
Sur des règles considérées comme provenant de Dieu ou d’une autorité religieuse.
Que permet le double degré de juridiction à une partie insatisfaite d’un jugement de première instance ?
De demander le réexamen de son litige par une juridiction supérieure, en principe par appel.
Que prévoit l’article L111-2 du Code de l’organisation judiciaire sur la gratuité de la justice ?
Elle est assurée selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Que restent à la charge d’une personne condamnée malgré la gratuité de la justice ?
Les amendes et les dommages et intérêts.
Que garantit l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Le droit à un procès équitable, public et rendu dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.
Qui est l’intimé dans une procédure d’appel ?
La personne contre laquelle l’appel est formé.
Quelle différence distingue les questions de fond des questions de forme ?
Les premières portent sur le bien-fondé des demandes au regard du droit, les secondes sur le respect des règles de procédure.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation judiciaire et principes.
1. Une personne juge qu’un comportement est injuste en se fondant sur sa conscience personnelle. À quelle notion cette appréciation correspond-elle ?
2. Une personne enfreint une règle juridique applicable à sa situation. Quelle conséquence cette règle peut-elle entraîner, contrairement à une règle morale ou religieuse prise en elle-même ?
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