1. Comment appelle-t-on l’ensemble des règles générales et impersonnelles qui organisent les rapports entre les personnes pendant leur vie et après leur mort ?
2. Une règle générale accorde à une personne la faculté d’exiger une prestation dans une situation déterminée. Comment qualifie-t-on cette prérogative individuelle ?
3. Dans un État laïc, un texte religieux prescrit une conduite, tandis qu’une règle votée par le Parlement fixe une obligation juridique. Quel élément permet de distinguer la règle de droit ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles générales et impersonnelles organisant les rapports entre les personnes pendant leur vie et après leur mort.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles accordées aux personnes par les règles du droit objectif.
Quelle autorité peut édicter une règle de droit ?
Une autorité habilitée, comme le Parlement.
Que signifie le caractère normatif de la règle de droit ?
Elle impose ou interdit un comportement aux sujets de droit.
Par qui la règle de droit est-elle imposée, au besoin par la contrainte ?
Par l’État.
Quelles institutions prononcent les sanctions de la règle de droit ?
Les tribunaux de l’État.
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