1. Un juriste emploie l’expression « loi au sens large » pour désigner une règle écrite prise par le Gouvernement. Comment faut-il comprendre cet emploi ?
2. Une autorité adopte un règlement qui ne respecte pas les conditions de production fixées par la loi supérieure. Quelle conséquence découle du principe de hiérarchie des normes ?
3. Une Constitution répartit les pouvoirs entre les institutions et précise comment les lois et les décrets sont élaborés. Quelle fonction constitutionnelle cela illustre-t-il ?
Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Elle occupe le sommet de la hiérarchie des normes.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de droit édictées par une autorité spécifique.
Dans quel ordre les sources du droit sont-elles présentées ?
La loi, la coutume, la jurisprudence, puis la doctrine.
À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Qui édicte la loi au sens formel, ou loi stricto sensu ?
Le Parlement.
Quels actes généraux et impersonnels composent le règlement ?
Les actes pris par le pouvoir exécutif et les autorités administratives.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit objectif et hiérarchie des normes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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