1. Concernant le périmètre des finances publiques de l’État :
2. L’État transfère des fonds à une collectivité publique, puis verse une subvention à une association privée. Quelles propositions décrivent correctement la nature juridique des deniers ?
3. Une entreprise et une personne publique établissent leurs budgets, mais la mission de cette dernière n’est pas rentable. Concernant leurs finances :
Que désignent les finances publiques de l’État français ?
L’étude des règles et procédures budgétaires et financières applicables à l’État français.
Quelle finalité distingue les personnes privées des personnes publiques ?
Les personnes privées recherchent en principe le profit, tandis que les personnes publiques assurent l’intérêt général même sans rentabilité financière.
Quelle prérogative caractérise notamment les finances publiques ?
Les personnes publiques peuvent édicter des règles contraignantes et prélever l’impôt par voie d’autorité.
Que devient la nature juridique des deniers lors d’un transfert entre personnes publiques ?
Elle ne change pas.
Qui exécute les lois de finances après que le Parlement en a la compétence ?
Le Gouvernement.
Depuis quand les États sont-ils devenus des agents économiques intervenant dans l’économie ?
Depuis les deux guerres mondiales.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Évolution des finances publiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (10 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Évolution des finances publiques. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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