QCM : Évolution des finances publiques (10 questions)

Explication

Les finances publiques de l’État étudient les règles applicables à l’État français, ainsi que les composantes et les étapes du budget. Les opérations financières et les opérations sur deniers publics consistent à obtenir des ressources pour financer des charges ; les règles des collectivités territoriales ne définissent pas le périmètre central de ces finances.

Explication

Un transfert entre personnes publiques conserve la nature juridique des deniers, tandis qu’une dépense au profit d’une personne privée transforme les deniers publics en deniers privés. Le prélèvement fiscal produit le mouvement inverse : les deniers privés du contribuable deviennent publics lorsqu’ils entrent dans les caisses de l’État.

Explication

Les personnes privées poursuivent en principe le profit, alors que les personnes publiques doivent assurer leurs missions d’intérêt général, même non rentables. Les deux établissent des prévisions budgétaires et doivent financer leurs charges ; le prélèvement fiscal par voie d’autorité relève des prérogatives des personnes publiques.

Explication

Le particularisme tient notamment aux prérogatives de puissance publique, qui permettent d’imposer des règles et de prélever l’impôt par autorité. Les personnes publiques sont au contraire soumises à des contraintes importantes de procédure et de contrôle, contrairement à ce que suggère une autre proposition.

Explication

L’impôt sur les sociétés représente plus de 15 % des ressources fiscales de l’État. Le chiffre d’environ 12 % correspond à la part du budget dans le revenu national à la veille de la Première Guerre mondiale, et non à cette recette fiscale.

Explication

Ce regroupement rattache les crédits budgétaires à des missions composées de programmes qui concourent à une politique publique définie. Les prestations sociales relevant directement de la sécurité sociale constituent une distinction différente et ne sont pas l’objectif de cette organisation budgétaire.

Explication

Les finances publiques classiques s’étendent de 1814 à 1914, période qui commence sous la Restauration et s’achève avec le déclenchement de la Première Guerre mondiale. La période allant jusqu’en 1945 correspond plutôt au déclin des caractéristiques classiques puis à l’avènement des finances modernes.

Explication

Dans la conception libérale classique, l’action de l’État se concentre sur l’armée, la police et la justice, car son intervention économique est perçue comme une atteinte aux libertés. À l’inverse, l’interventionnisme lui confie un rôle actif dans l’économie, plutôt que de limiter son action aux fonctions régaliennes.

Explication

Dans la conception libérale classique, un excédent prélève davantage que nécessaire sur les contribuables, tandis qu’un déficit oblige l’État à emprunter et détourne l’épargne de l’initiative privée. L’idée d’une hausse automatique des impôts ne constitue pas la justification donnée pour rejeter le déficit.

Explication

La neutralité subjective consiste à ne pas chercher à modifier les comportements économiques par les décisions financières de l’État. La neutralité objective concerne plutôt l’effet de ces décisions sur les mécanismes de l’économie.