Quelle assemblée le roi d’Angleterre réunit-elle plusieurs fois par an pour le conseiller et le soutenir financièrement ?
Le Magnum Consilium.
À partir de quel règne le roi convoque-t-il deux chevaliers par comté et deux bourgeois des principales villes ?
À partir du règne d’Édouard Ier.
Dans quelle chambre siègent ensemble les chevaliers et les bourgeois ?
La Chambre des communes.
Selon Pierre Pactet, quel pouvoir fiscal la Chambre des communes obtient-elle ?
Le droit d’accepter ou de refuser les nouveaux impôts.
Selon Pierre Pactet, dans quel ouvrage étudie-t-il les origines du Parlement anglais ?
Les origines du Parlement anglais, publié en 1960.
Selon Pierre Pactet, quelle étape les bills doivent-ils franchir pour devenir définitifs ?
Ils doivent recevoir la sanction royale.
Selon Locke, pourquoi les individus entrent-ils en société ?
Pour protéger leurs droits, leurs biens et leur propriété.
Quel pouvoir Locke considère-t-il comme le pouvoir suprême de l’État ?
Le pouvoir législatif.
Selon Locke, quelle limite le pouvoir législatif doit-il respecter ?
Il doit respecter les droits des individus, la propriété et le bien public.
Quel pouvoir établit les lois selon Locke ?
Le pouvoir législatif.
Selon Montesquieu, que désigne la liberté politique dans *De l’esprit des lois* ?
Le droit de faire tout ce que les lois permettent sans craindre l’arbitraire du pouvoir.
Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu définit-il la liberté politique ?
Dans *De l’esprit des lois*, en 1748.
Dans quel type de gouvernement la liberté politique peut-elle exister selon Montesquieu ?
Dans un gouvernement modéré.
Quel effet l’organisation des pouvoirs produit-elle dans le gouvernement modéré de Montesquieu ?
Elle empêche les abus.
Quel risque Montesquieu associe-t-il à toute personne détenant le pouvoir ?
Elle est naturellement tentée d’en abuser.
Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu expose-t-il cette idée ?
Dans *De l’esprit des lois*, en 1748.
Selon Montesquieu, comment organiser les institutions pour prévenir les abus ?
Pour qu’elles se contrôlent mutuellement.
Quelle formule résume le principe institutionnel de Montesquieu ?
« Le pouvoir arrête le pouvoir. »
Quel auteur préconise le contrôle mutuel des institutions dans *De l’esprit des lois* ?
Montesquieu.
Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu distingue-t-il les trois pouvoirs ?
Dans *De l’esprit des lois*, en 1748.
Que provoque la concentration des trois pouvoirs dans les mêmes mains, selon Montesquieu ?
Elle prive les citoyens de garanties suffisantes contre les abus.
Sur quoi les juges doivent-ils fonder leurs décisions, selon Montesquieu ?
Sur la loi plutôt que sur leur opinion personnelle.
Quelle œuvre de James Madison défend la distinction des pouvoirs comme garantie de la liberté ?
Le Fédéraliste, essai n° XLVII, 1788.
Selon James Madison, que réunit la tyrannie entre les mains d’une même personne ou d’un groupe ?
Les pouvoirs de faire les lois, de les appliquer et de juger sans véritable contrôle.
Quelle distinction James Madison établit-il entre participation fonctionnelle et concentration des pouvoirs ?
La participation à une fonction exercée principalement par une autre institution n’équivaut pas à concentrer leurs compétences entre les mêmes personnes.
Selon John Russell, pourquoi le pouvoir judiciaire peut-il être plus indépendant ?
Le juge applique des règles générales à des situations particulières.
Selon John Russell, quelles composantes forment le Parlement britannique ?
Le roi, la Chambre des Lords et la Chambre des communes.
Quels trois pouvoirs Joseph Story distingue-t-il dans son Commentaire sur la Constitution des États-Unis ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Qui distingue trois pouvoirs dans le Commentaire sur la Constitution des États-Unis, publié en 1833 ?
Joseph Story.
Selon Story, comment la distinction des pouvoirs protège-t-elle la liberté publique ?
Elle empêche une seule institution de détenir toutes les compétences et d’agir sans contrôle.
Selon Story, la séparation des pouvoirs exige-t-elle l’isolement total des institutions ?
Non, les institutions peuvent entretenir des liens et s’influencer réciproquement.
Selon Hauriou, que désignent les fonctions de l’État ?
Les missions accomplies par l’État.
Quelle référence Hauriou associe-t-il aux fonctions de l’État ?
Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 1929.
Selon Hauriou, que désignent les organes de l’État ?
Les institutions ou groupes de personnes chargés d’exercer ses fonctions.
Quelle référence Hauriou associe-t-il aux organes de l’État ?
Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 1929.
Quel ouvrage de Hauriou critique la définition fonctionnelle des pouvoirs ?
*Précis de droit constitutionnel*, publié en 1929.
Pourquoi Hauriou critique-t-il la théorie classique des pouvoirs définis par leurs fonctions ?
Un même organe peut exercer plusieurs fonctions.
Quel ouvrage de Hauriou définit le pouvoir délibérant ?
*Précis de droit constitutionnel*, publié en 1929.
Que désigne le pouvoir délibérant selon Hauriou ?
La discussion et la préparation d’un projet de décision destiné à devenir obligatoire.
Dans quel ouvrage et en quelle année Armel Le Divellec juge-t-il imprécise l’expression « séparation des pouvoirs » ?
Dans *L’articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes*, en 2012.
Pourquoi Armel Le Divellec juge-t-il imprécise l’expression « séparation des pouvoirs » ?
Elle suggère une indépendance complète et une fonction unique par institution.
Chez Le Divellec, que peut désigner le terme « pouvoir » ?
Les organes ou les fonctions.
Chez Le Divellec, quelle différence distingue les organes des fonctions ?
Les organes sont les institutions, tandis que les fonctions sont les missions qu’elles exercent.
Selon Le Divellec, que prévient la pluralité des organes constitutionnels ?
Qu’une seule institution détienne l’ensemble du pouvoir politique.
Selon Le Divellec, quelle indépendance les constitutions libérales prévoient-elles entre les institutions ?
Aucune indépendance totale.
Selon Le Divellec, de quoi les institutions peuvent-elles dépendre mutuellement ?
De leur composition ou de leur fonctionnement.
Selon Le Divellec, quel effet une motion de censure peut-elle avoir sur le gouvernement ?
Elle peut provoquer sa démission.
Selon Le Divellec, quelle responsabilité une motion de censure met-elle en cause ?
La responsabilité du gouvernement.
Quelles fonctions le Parlement exerce-t-il ?
Il vote les lois, contrôle le gouvernement et peut participer à d’autres fonctions constitutionnelles.
Comment le gouvernement participe-t-il à la fonction législative ?
Par son droit d’initiative et son droit d’amendement.
Pourquoi Le Divellec préfère-t-il parler d’articulation plutôt que de séparation des pouvoirs ?
Les institutions distinctes collaborent, se contrôlent et interviennent parfois dans les fonctions des autres.
Dans un régime parlementaire, que désigne la logique d’unité ?
La collaboration entre le gouvernement et la majorité parlementaire pour mettre en œuvre une politique commune.
Quel est l’objectif de la logique de mitigation dans l’exercice du pouvoir ?
Éviter qu’un pouvoir devienne excessif.
Quel rôle la logique de mitigation attribue-t-elle aux mécanismes de contrôle ?
Limiter et modérer l’exercice du pouvoir.
Quelle chambre est la chambre haute et possède initialement la position la plus importante ?
La Chambre des Lords.
Selon Pierre Pactet, quel pouvoir législatif le roi anglais détient-il ?
Le roi peut adopter des ordonnances.
Selon Locke, dans quel intérêt le pouvoir politique doit-il agir ?
Dans l’intérêt général, et non dans l’intérêt personnel des gouvernants.
Selon quel auteur et quel ouvrage les pouvoirs exécutif et fédératif sont-ils généralement confiés aux mêmes personnes ?
John Locke, *Traité du gouvernement civil*, 1690.
À quelle autorité le pouvoir exécutif est-il subordonné chez Locke ?
Au pouvoir législatif.
Que permet la réunion des pouvoirs législatif et exécutif, selon Montesquieu ?
Elle permet de créer des lois tyranniques puis de les appliquer pour opprimer les citoyens.
Quel risque entraîne la réunion des pouvoirs judiciaire et législatif ?
Elle risque de rendre les jugements arbitraires.
Quel risque entraîne la dépendance des juges envers le pouvoir exécutif ?
Les juges risquent de devenir des instruments d’oppression au service du gouvernement.
Quel modèle Montesquieu prend-il pour illustrer la répartition des pouvoirs ?
La Constitution anglaise.
Dans la Constitution anglaise, à quelles fonctions le roi participe-t-il selon Madison ?
Au pouvoir législatif, aux relations extérieures et à la nomination des juges.
Quelle œuvre de John Russell décrit le contrôle parlementaire des finances et des ministres ?
Essai sur le gouvernement et la Constitution britanniques, 1823.
Selon Story, quelle concentration des pouvoirs constitue le danger à éviter ?
Que les mêmes personnes détiennent la totalité des pouvoirs de deux institutions différentes.
Selon Story, que doit conserver chaque institution malgré sa participation aux fonctions des autres ?
Un domaine d’action identifiable.
Selon Story, comment une institution peut-elle participer aux fonctions exercées par les autres ?
Elle peut y participer indirectement.
Selon Hauriou, que permettent les pouvoirs publics aux organes ?
Prendre des décisions et exercer leurs fonctions.
Selon Hauriou, que distingue la séparation des organes ?
Les institutions pouvant participer à un même pouvoir.
Quelle distinction traditionnelle correspond à la séparation des pouvoirs publics selon Hauriou ?
La distinction entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quel ouvrage de Hauriou définit le pouvoir exécutif ?
*Précis de droit constitutionnel*, publié en 1929.
Quel ouvrage de Hauriou définit le pouvoir de suffrage ?
*Précis de droit constitutionnel*, publié en 1929.
Dans quel ouvrage Hauriou présente-t-il les fonctions du Parlement ?
Précis de droit constitutionnel, 1929.
Dans l’exemple de Le Divellec, que représente le Parlement ?
Un organe.
Selon Le Divellec, de quoi dépend la répartition des compétences juridiques entre institutions ?
Des constitutions et des régimes politiques.
Selon Le Divellec, que permet le droit de dissolution à l’exécutif ?
Dissoudre une assemblée et provoquer de nouvelles élections.
Selon Le Divellec, pourquoi la séparation des institutions est-elle nécessairement souple ?
Leurs relations et leurs moyens de contrôle réciproques la rendent souple.
Quelle source est généralement la plus spécialisée et à qui est-elle principalement confiée, selon Le Divellec ?
La fonction juridictionnelle, principalement confiée aux juridictions.
Comment les décisions des juges contribuent-elles au droit, selon Le Divellec ?
Elles participent à la production du droit.
Quels éléments l’analyse de l’organisation des pouvoirs examine-t-elle ?
Les compétences juridiques, les pouvoirs réels et les moyens d’intervention de chaque institution dans les décisions de l’État.
Comment l’articulation des institutions se caractérise-t-elle ?
Elle est asymétrique.
Quel rôle certaines institutions jouent-elles dans la conduite du gouvernement ?
Elles y participent directement.
Quelles missions les autres institutions remplissent-elles principalement ?
Des fonctions de contrôle ou d’autres missions constitutionnelles.
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1. Quelle assemblée le roi d’Angleterre réunit-il plusieurs fois par an pour recevoir des conseils et un soutien financier ?
2. Sous le règne d’Édouard Ier, le roi cherche à obtenir l’accord de la population à de nouveaux impôts. Quels représentants convoque-t-il en plus des barons et des prélats ?
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