Fiche de révision : Séparation et articulation des pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Origines et évolution du Parlement anglais
2. Théorie des pouvoirs chez Locke
3. Liberté politique chez Montesquieu
4. Les abus et la limitation du pouvoir
5. Les pouvoirs et leurs risques de concentration
6. Équilibre institutionnel britannique
7. La séparation souple selon Story
8. Les notions de pouvoir chez Hauriou
9. La conception dynamique des pouvoirs
10. L’articulation des pouvoirs chez Le Divellec
11. Les relations entre institutions
12. Spécialisation des organes et fonctions
13. Articulation des pouvoirs
14. Logiques parlementaires

📖 1. Origines et évolution du Parlement anglais

🔑 Notions clés & Définitions

• Magnum Consilium : Pierre Pactet, Les origines du Parlement anglais, 1960 - Une assemblée réunie plusieurs fois par an par le roi d’Angleterre, composée de grands seigneurs féodaux et de représentants du clergé, qui le conseillent et lui apportent un soutien financier.

★ À maîtriser

• À partir du règne d’Édouard Ier, le roi d’Angleterre convoque aussi deux chevaliers par comté et deux bourgeois des principales villes afin d’obtenir le consentement de la population à de nouveaux impôts. - Pierre Pactet, Les origines du Parlement anglais, 1960

• La Chambre des communes obtient le droit d’accepter ou de refuser les nouveaux impôts et peut ainsi exercer une pression financière sur le roi. - Pierre Pactet, Les origines du Parlement anglais, 1960

• Au XVe siècle, les deux chambres acquièrent le pouvoir de préparer et rédiger des projets de loi appelés bills, qui doivent encore recevoir la sanction royale pour devenir définitifs. - Pierre Pactet, Les origines du Parlement anglais, 1960

• Les chevaliers et les bourgeois, rapprochés par leurs intérêts économiques et sociaux, finissent par siéger ensemble dans la Chambre des communes, tandis que les barons et les grands prélats forment la Chambre des Lords. - Pierre Pactet, Les origines du Parlement anglais, 1960

Compléments

📌 La Chambre des Lords est la chambre haute et conserve initialement une position plus importante que la Chambre des communes. - Pierre Pactet, Les origines du Parlement anglais, 1960

📌 Le pouvoir législatif anglais est partagé entre le roi, qui peut adopter des ordonnances, et les chambres du Parlement. - Pierre Pactet, Les origines du Parlement anglais, 1960

• Au XVIe siècle, la dynastie des Tudor renforce le pouvoir royal, puis les conflits du XVIIe siècle entre les Stuart et le Parlement font évoluer l’équilibre institutionnel. - Pierre Pactet, Les origines du Parlement anglais, 1960

💡 Astuce mémo

Conseil royal → représentation élargie → deux chambres → pouvoir législatif

📖 2. Théorie des pouvoirs chez Locke

🔑 Notions clés & Définitions

• Prérogative : John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690 - La faculté du pouvoir exécutif de prendre, lorsque les circonstances l’exigent, des décisions non expressément prévues par la loi, voire contraires à sa lettre, afin de protéger le peuple et de servir l’intérêt général.

★ À maîtriser

• Locke distingue trois pouvoirs (John Locke, 1690) :
  • le pouvoir législatif, qui établit les lois
  • le pouvoir exécutif, qui veille à leur application permanente
  • le pouvoir fédératif, qui règle les relations extérieures de l’État

📌 Le pouvoir législatif ne peut agir arbitrairement : il doit respecter les droits des individus, la propriété et le bien public, sans disposer librement de la vie et des biens du peuple. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690

• Selon John Locke dans le Traité du gouvernement civil (1690), les individus entrent en société afin de protéger leurs droits, leurs biens et leur propriété.

• Pour Locke, le pouvoir législatif est le pouvoir suprême de l’État, car il établit les règles auxquelles toute la société doit obéir. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690

Compléments

📌 Pour Locke, le pouvoir politique doit exercer son autorité dans l’intérêt général et non dans l’intérêt personnel des gouvernants. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690

📌 Chez Locke, le pouvoir exécutif est subordonné au pouvoir législatif, doit respecter les lois et doit rendre compte de son action. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690

• Selon Locke, les pouvoirs exécutif et fédératif, bien que distincts par leurs fonctions, sont généralement confiés aux mêmes personnes afin de permettre une action permanente et une coordination rapide. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690

💡 Astuce mémo

Législatif suprême, exécutif intérieur, fédératif extérieur

📖 3. Liberté politique chez Montesquieu

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté politique : Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748 - Le droit de faire tout ce que les lois permettent, sans craindre l’arbitraire du pouvoir.

📝 Points essentiels

• Pour Montesquieu, la liberté politique ne peut exister que dans un gouvernement modéré, où l’organisation des pouvoirs empêche les abus. - De l’esprit des lois, 1748

📖 4. Les abus et la limitation du pouvoir

📝 Points essentiels

📌 Pour prévenir les abus, Montesquieu préconise d’organiser les institutions afin qu’elles se contrôlent mutuellement, selon la formule « le pouvoir arrête le pouvoir ». - De l’esprit des lois, 1748

• Montesquieu estime que toute personne détenant du pouvoir est naturellement tentée d’en abuser, même si ce pouvoir lui a été confié dans un objectif légitime. - De l’esprit des lois, 1748

💡 Astuce mémo

Pouvoir détenu → tentation d’abuser → contrôle par un autre pouvoir

📖 5. Les pouvoirs et leurs risques de concentration

★ À maîtriser

• Montesquieu distingue trois pouvoirs :
  • Le pouvoir législatif fait, modifie ou supprime les lois.
  • Le pouvoir exécutif traite les relations extérieures et la sécurité de l’État.
  • Le pouvoir de juger punit les crimes et règle les conflits entre particuliers.

📌 Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans les mains d’une même personne ou d’un même groupe prive les citoyens de garanties suffisantes contre les abus. - De l’esprit des lois, 1748

📌 Le pouvoir de juger doit être séparé des pouvoirs législatif et exécutif, et les juges doivent fonder leurs décisions sur la loi plutôt que sur leur opinion personnelle. - Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748

Compléments

• La réunion des pouvoirs législatif et exécutif permet de créer des lois tyranniques puis de les appliquer pour opprimer les citoyens. - Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748

• La réunion des pouvoirs judiciaire et législatif risque de rendre les jugements arbitraires, car les juges pourraient décider eux-mêmes des règles qu’ils appliquent. - Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748

• La dépendance des juges envers le pouvoir exécutif risque d’en faire des instruments d’oppression au service du gouvernement. - Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748

• Montesquieu prend la Constitution anglaise comme modèle pour montrer comment des institutions distinctes peuvent répartir les pouvoirs et se limiter mutuellement. - De l’esprit des lois, 1748

• Dans les grands États, Montesquieu considère que le peuple doit choisir des représentants capables de discuter et de décider en son nom, puisqu’il ne peut exercer directement toutes les fonctions politiques. - De l’esprit des lois, 1748

💡 Astuce mémo

Séparer les fonctions protège ; les concentrer ouvre la voie à l’arbitraire

📖 6. Équilibre institutionnel britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Tyrannie : James Madison, Le Fédéraliste, essai n° XLVII, 1788 - Pour Madison, la tyrannie consiste à réunir les pouvoirs de faire les lois, de les appliquer et de juger les citoyens entre les mains d’une seule personne ou d’un même groupe, sans véritable contrôle.

★ À maîtriser

• Madison distingue la participation d’une institution à une fonction principalement exercée par une autre, qui n’entraîne pas nécessairement une confusion des pouvoirs, de la concentration de la totalité des compétences de plusieurs institutions entre les mêmes personnes. - James Madison, Le Fédéraliste, essai n° XLVII, 1788

• Russell estime que les pouvoirs législatif et exécutif ne peuvent être totalement séparés, tandis que le pouvoir judiciaire peut être davantage indépendant parce que le juge applique des règles générales à des situations particulières. - John Russell, Essai sur le gouvernement et la Constitution britanniques, 1823

• Madison défend la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire comme garantie de la liberté et moyen d’empêcher la tyrannie. - James Madison, Le Fédéraliste, essai n° XLVII, 1788

• Les actes royaux doivent être accompagnés de la responsabilité d’un ministre, notamment par sa signature, et les ministres doivent conserver la confiance de la Chambre des communes. - John Russell, Essai sur le gouvernement et la Constitution britanniques, 1823

• Russell décrit le Parlement britannique comme composé du roi, de la Chambre des Lords et de la Chambre des communes, dont l’accord est nécessaire à l’adoption d’une loi. - John Russell, Essai sur le gouvernement et la Constitution britanniques, 1823

Compléments

📌 Le Parlement contrôle les ressources financières du gouvernement, et la Chambre des communes peut refuser les subsides, bloquer les projets du souverain et rendre nécessaire la démission des ministres. - John Russell, Essai sur le gouvernement et la Constitution britanniques, 1823

• Madison relève que, dans la Constitution anglaise, le roi participe au pouvoir législatif, intervient dans les relations extérieures et nomme les juges, sans pour autant concentrer tous les pouvoirs. - James Madison, Le Fédéraliste, essai n° XLVII, 1788

📖 7. La séparation souple selon Story

★ À maîtriser

📌 La séparation des pouvoirs n’exige pas l’isolement total des institutions, qui peuvent entretenir des liens et s’influencer réciproquement. - Story

📌 Pour Story, la distinction entre les pouvoirs protège la liberté publique en empêchant qu’une seule institution détienne toutes les compétences et agisse sans contrôle.

• Dans son Commentaire sur la Constitution des États-Unis (1833), Joseph Story distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire comme principes de l’organisation de l’État.

Compléments

📌 Selon Story, le danger à éviter est que la totalité des pouvoirs d’une institution soit confiée aux mêmes personnes qui possèdent la totalité des pouvoirs d’une autre institution.

📌 Chaque institution doit conserver un domaine d’action identifiable, même si elle peut participer indirectement à certaines fonctions exercées par les autres. - Story

💡 Astuce mémo

Institutions distinctes, mais non isolées

📖 8. Les notions de pouvoir chez Hauriou

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonctions de l’État : Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 1929 - Les missions qu’il accomplit, notamment faire la loi, rendre la justice, gouverner ou administrer.
• Organes : Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 1929 - Les institutions ou groupes de personnes auxquels l’État confie l’exercice de ses fonctions, comme le Parlement, le gouvernement et les juridictions.
• Pouvoirs publics : Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 1929 - Les pouvoirs de volonté qui permettent aux organes de prendre des décisions et d’exercer leurs fonctions.

📝 Points essentiels

📌 La séparation des fonctions distingue certaines missions, tandis que la séparation des organes distingue les institutions pouvant participer à un même pouvoir, comme les deux chambres du Parlement. - Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 1929

• La séparation des pouvoirs publics correspond à la distinction traditionnelle entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. - Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 1929

📖 9. La conception dynamique des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir délibérant : Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 1929 - La discussion et à la préparation d’un projet de décision appelé à devenir obligatoire.
• Pouvoir exécutif : Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 1929 - La décision de mettre en œuvre un projet de résolution et de passer à son exécution concrète.
• Pouvoir de suffrage : Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 1929 - L’assentiment, c’est-à-dire à l’acceptation ou au refus d’une proposition, notamment par l’élection ou le référendum.

★ À maîtriser

📌 Hauriou critique la théorie classique qui définit les pouvoirs uniquement par leurs fonctions, car un même organe peut exercer plusieurs fonctions. - Précis de droit constitutionnel, 1929

Compléments

• Pour Hauriou, le Parlement exerce des fonctions législatives, de contrôle de l’exécutif, constitutionnelles et parfois juridictionnelles. - Précis de droit constitutionnel, 1929

💡 Astuce mémo

Délibérer, décider, puis donner son assentiment

📖 10. L’articulation des pouvoirs chez Le Divellec

★ À maîtriser

📌 Le terme « pouvoir » peut désigner les organes, c’est-à-dire les institutions, ou les fonctions, c’est-à-dire les missions qu’elles exercent. - Le Divellec

📌 La pluralité des organes constitutionnels empêche qu’une seule institution détienne l’ensemble du pouvoir politique; distinguer les fonctions ne suffit pas si une institution les exerce toutes. - Le Divellec

• Dans L’articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes (2012), Armel Le Divellec juge l’expression « séparation des pouvoirs » imprécise, car elle suggère une indépendance complète et une fonction unique par institution.

Compléments

• La répartition des compétences juridiques entre institutions varie selon les constitutions et les régimes politiques. - Le Divellec

• Le Parlement est un organe, tandis que voter la loi est une fonction. - Le Divellec

💡 Astuce mémo

Qui agit ? L’organe ; que fait-il ? La fonction

📖 11. Les relations entre institutions

★ À maîtriser

📌 Une motion de censure permet au Parlement de mettre en cause la responsabilité du gouvernement et de provoquer sa démission. - Le Divellec

• Aucune constitution libérale ne prévoit une indépendance totale entre les institutions, qui peuvent dépendre les unes des autres pour leur composition ou leur fonctionnement. - Le Divellec

Compléments

📌 Les institutions sont distinctes, mais leurs relations et leurs moyens de contrôle réciproques rendent leur séparation nécessairement souple. - Le Divellec

📌 Dans certains régimes, le droit de dissolution permet à l’exécutif de dissoudre une assemblée et de provoquer de nouvelles élections. - Le Divellec

💡 Astuce mémo

Contrôles réciproques → absence d’indépendance absolue

📖 12. Spécialisation des organes et fonctions

★ À maîtriser

• Le Parlement exerce plusieurs fonctions : il vote les lois, contrôle le gouvernement et peut participer à d’autres fonctions constitutionnelles.

• La fonction législative n’appartient pas exclusivement au Parlement : le gouvernement y participe par son droit d’initiative et son droit d’amendement.

Compléments

📌 La fonction juridictionnelle est généralement la plus spécialisée, car elle est principalement confiée aux juridictions, mais les décisions des juges participent aussi à la production du droit. - Le Divellec

💡 Astuce mémo

Un organe peut remplir plusieurs fonctions ; une fonction peut mobiliser plusieurs organes.

📖 13. Articulation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Le Divellec estime qu’il est plus juste de parler d’articulation des pouvoirs que de séparation, car les institutions distinctes collaborent, se contrôlent et interviennent parfois dans les fonctions des autres.

Compléments

• L’analyse de l’organisation des pouvoirs porte sur les compétences juridiques attribuées à chaque institution, ses pouvoirs réels et ses moyens d’intervention dans les décisions de l’État.

📖 14. Logiques parlementaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique d’unité : Dans un régime parlementaire, lie certains organes pour assurer la direction politique du pays, notamment par la collaboration entre le gouvernement et la majorité parlementaire pour mettre en œuvre une politique commune.
• Logique de mitigation : Repose sur des mécanismes de contrôle qui limitent et modèrent l’exercice du pouvoir afin d’éviter qu’un pouvoir devienne excessif.

📝 Points essentiels

• L’articulation des institutions est asymétrique : certaines participent directement à la conduite du gouvernement, tandis que d’autres remplissent principalement des fonctions de contrôle ou d’autres missions constitutionnelles.

💡 Astuce mémo

L’unité conduit l’action commune ; la mitigation en limite les excès.