Fiche de révision : Nationalité et citoyenneté togolaises

📋 Plan du Cours

1. Modes d’obtention de la nationalité
2. Attribution par naissance et filiation
3. Acquisition par mariage ou résidence
4. Naturalisation et réintégration
5. Citoyenneté et certificat nationalité
6. Naturalisation selon le droit congolais

📖 1. Modes d’obtention de la nationalité

★ À maîtriser

📌 La nationalité togolaise s’obtient par attribution ou par acquisition.

Compléments

• La loi sur la nationalité togolaise qui définit les conditions et procédures propres à chaque mode date du 11 septembre 1998.

💡 Astuce mémo

Attribution : la nationalité est reconnue ; acquisition : elle est obtenue par une démarche ou un événement.

📖 2. Attribution par naissance et filiation

★ À maîtriser

📌 Selon le droit du sol, est Togolais l’enfant né au Togo d’un père et d’une mère nés au Togo.

Compléments

📌 Selon le droit du sang, est Togolais l’enfant né d’une mère togolaise et d’un père sans la nationalité indiquée ou dont la nationalité est inconnue.

💡 Astuce mémo

Sol : naissance au Togo ; sang : filiation avec un parent togolais.

📖 3. Acquisition par mariage ou résidence

★ À maîtriser

📌 La femme étrangère qui épouse un Togolais acquiert la nationalité togolaise au moment de la célébration du mariage si elle le souhaite, si sa loi nationale le permet et si le mariage respecte les lois et coutumes du Togo.

📌 Une personne née au Togo de parents étrangers peut acquérir la nationalité togolaise par déclaration à sa majorité si elle justifie d’une résidence au Togo depuis l’âge de 16 ans.

Compléments

📌 La disposition permettant l’acquisition par naissance et résidence ne s’applique pas aux enfants nés d’agents diplomatiques ou de consuls de carrière de nationalité étrangère.

📌 Le gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité par naissance et résidence au Togo.

📖 4. Naturalisation et réintégration

★ À maîtriser

📌 L’acquisition de la nationalité togolaise par décision de l’autorité publique se fait par naturalisation ou par réintégration.

Compléments

• Toute demande de naturalisation fait l’objet d’une enquête à laquelle participe le ministère de la Justice ; si les conditions légales sont remplies, le ministère déclare la demande recevable, motive sa décision et la notifie à l’intéressé.

📖 5. Citoyenneté et certificat nationalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté : La qualité ou le statut juridique d’un citoyen, qui lui confère le droit de vote et d’éligibilité.
• Citoyen : Une personne appartenant à un État et jouissant de ses droits civiques et politiques.
• Certificat de nationalité togolaise : Un document d’identité délivré par l’État togolais qui confirme l’appartenance d’une personne à la nation togolaise.

📝 Points essentiels

• Le statut de citoyen implique des droits et des devoirs garantis par la Constitution.

• Le certificat de nationalité togolaise est produit par la Direction du Sceau de la Nationalité et de l’Identité civile (DGSNI), atteste la nationalité togolaise et a une durée de validité illimitée.

📖 6. Naturalisation selon le droit congolais

📝 Points essentiels

• Selon le passage consacré à la naturalisation congolaise, l’étranger qui demande cette nationalité doit adresser sa demande au ministre de la Justice.

• Selon le passage consacré à la naturalisation congolaise, nul ne peut être naturalisé s’il n’a pas atteint l’âge de 21 ans révolus.

• Selon le passage consacré à la naturalisation congolaise, le demandeur doit avoir résidé habituellement au Congo pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande.