QCM : Nationalité et citoyenneté togolaises (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un enfant naît au Togo de deux parents eux-mêmes nés au Togo : parmi les propositions suivantes concernant le droit du sol, lesquelles sont exactes ?

Le droit du sol repose ici sur la nationalité togolaise du père, sans condition de naissance maternelle.
Le droit du sang désigne ici une attribution fondée sur le lieu de naissance de l’enfant.
La naissance au Togo et la naissance des deux parents au Togo répondent au critère du droit du sol.
Le droit du sang attribue la nationalité togolaise à cet enfant en raison du lieu de naissance.
Le droit du sol attribue la nationalité togolaise à cet enfant selon les conditions énoncées.

La naissance au Togo et la naissance des deux parents au Togo répondent au critère du droit du sol. · Le droit du sol attribue la nationalité togolaise à cet enfant selon les conditions énoncées.

Explication

Le droit du sol concerne l’enfant né au Togo d’un père et d’une mère également nés au Togo. Le droit du sang repose sur la filiation, et non sur le seul lieu de naissance; le critère du sol mentionne les deux parents.

2. Un enfant a une mère togolaise et un père dont la nationalité est inconnue : quelles propositions décrivent correctement l’attribution par droit du sang ?

La nationalité inconnue du père correspond à l’une des situations prévues par cette règle.
La règle applicable est le droit du sol, car l’enfant est né au Togo.
La nationalité togolaise est attribuée à l’enfant selon la règle de filiation décrite.
La nationalité togolaise est attribuée à l’enfant seulement si son père est togolais.
La nationalité togolaise de la mère répond au critère de filiation indiqué.

La nationalité inconnue du père correspond à l’une des situations prévues par cette règle. · La nationalité togolaise est attribuée à l’enfant selon la règle de filiation décrite. · La nationalité togolaise de la mère répond au critère de filiation indiqué.

Explication

Le droit du sang prévoit l’attribution à l’enfant né d’une mère togolaise lorsque la nationalité du père est inconnue, ou lorsqu’il n’a pas la nationalité indiquée. L’exigence d’un père togolais ne correspond pas à cette situation; le droit du sol dépend du lieu de naissance et des conditions propres à cette règle.

3. Quels sont les deux modes d’obtention de la nationalité togolaise ?

L’attribution et l’acquisition
La filiation et la résidence
La naissance et la naturalisation
Le mariage et la réintégration

L’attribution et l’acquisition

Explication

La nationalité togolaise s’obtient soit par attribution, soit par acquisition. La naissance et la naturalisation sont des voies ou situations relevant de ces modes, mais ne constituent pas les deux catégories générales.

4. À partir de quel âge une personne née au Togo de parents étrangers doit-elle justifier d’une résidence au Togo pour pouvoir acquérir la nationalité par déclaration à sa majorité ?

Depuis l’âge de 18 ans
Depuis l’âge de 16 ans
Depuis l’âge de 14 ans
Depuis l’âge de 20 ans

Depuis l’âge de 16 ans

Explication

La personne doit justifier d’une résidence au Togo depuis l’âge de 16 ans pour acquérir la nationalité par déclaration à sa majorité. L’âge de 18 ans correspond ici à la majorité, et non au début de la période de résidence requise.

5. Quelle est la fonction de l’enquête menée lors d’une demande de naturalisation togolaise ?

Confirmer l’appartenance du demandeur à la nation togolaise en lui délivrant un certificat de nationalité.
Vérifier si les conditions légales de naturalisation sont remplies avant que le ministère statue sur la recevabilité de la demande.
Déterminer si le mariage du demandeur respecte les lois et coutumes togolaises avant l’acquisition de la nationalité.
Établir la durée de résidence au Togo requise pour une acquisition par déclaration à la majorité.

Vérifier si les conditions légales de naturalisation sont remplies avant que le ministère statue sur la recevabilité de la demande.

Explication

L’enquête, à laquelle participe le ministère de la Justice, sert à examiner si les conditions légales de naturalisation sont satisfaites. La vérification des lois et coutumes applicables au mariage concerne une autre voie d’acquisition de la nationalité.

6. Quel droit civique est associé à la citoyenneté togolaise ?

Le droit d’obtenir automatiquement un passeport
Le droit de vote et d’éligibilité
Le droit de séjourner dans un autre État
Le droit de transmettre toute fonction publique

Le droit de vote et d’éligibilité

Explication

La citoyenneté confère notamment le droit de voter et d’être éligible, parmi les droits civiques et politiques du citoyen. Le certificat de nationalité atteste l’appartenance à la nation, mais ne garantit pas automatiquement un passeport.

7. En quoi la condition d’âge pour la naturalisation congolaise se distingue-t-elle de la condition de résidence habituelle ?

L’âge minimal est de 21 ans révolus, tandis que la résidence doit couvrir les trois années précédant la demande.
L’âge minimal est de 25 ans révolus, tandis que la résidence doit couvrir les cinq années précédant la demande.
L’âge minimal est de 21 ans révolus, tandis que la résidence doit couvrir les cinq années précédant la demande.
L’âge minimal est de 18 ans révolus, tandis que la résidence doit couvrir les cinq années suivant la demande.

L’âge minimal est de 21 ans révolus, tandis que la résidence doit couvrir les cinq années précédant la demande.

Explication

Le droit congolais exige que le demandeur ait atteint 21 ans et qu’il ait résidé habituellement au Congo pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande. Une résidence de cinq ans après le dépôt ne répond pas à la condition temporelle indiquée.

8. Quel effet la filiation avec une mère togolaise produit-elle sur la nationalité d’un enfant dont le père est apatride ou de nationalité inconnue ?

Elle permet d’attribuer la nationalité togolaise à l’enfant au titre du droit du sang.
Elle permet à l’enfant de demander la naturalisation à sa majorité.
Elle ouvre à l’enfant la possibilité d’acquérir la nationalité par mariage.
Elle attribue la nationalité togolaise seulement si l’enfant naît au Togo.

Elle permet d’attribuer la nationalité togolaise à l’enfant au titre du droit du sang.

Explication

Le droit du sang attribue la nationalité togolaise à l’enfant né d’une mère togolaise et d’un père sans nationalité indiquée ou de nationalité inconnue. La naissance au Togo relève du droit du sol et n’est pas la condition énoncée pour cette attribution.

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Quels sont les deux modes d’obtention de la nationalité togolaise ?

L’attribution et l’acquisition.

Selon le droit du sol, quelles conditions rendent Togolais un enfant né au Togo ?

Son père et sa mère sont nés au Togo.

À quelle date la loi sur la nationalité togolaise a-t-elle été adoptée ?

Le 11 septembre 1998.

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