★ À maîtriser
📌 La nationalité togolaise s’obtient par attribution ou par acquisition.
Compléments
Attribution : la nationalité est reconnue ; acquisition : elle est obtenue par une démarche ou un événement.
★ À maîtriser
📌 Selon le droit du sol, est Togolais l’enfant né au Togo d’un père et d’une mère nés au Togo.
Compléments
📌 Selon le droit du sang, est Togolais l’enfant né d’une mère togolaise et d’un père sans la nationalité indiquée ou dont la nationalité est inconnue.
Sol : naissance au Togo ; sang : filiation avec un parent togolais.
1. Un enfant naît au Togo de deux parents eux-mêmes nés au Togo : parmi les propositions suivantes concernant le droit du sol, lesquelles sont exactes ?
2. Un enfant a une mère togolaise et un père dont la nationalité est inconnue : quelles propositions décrivent correctement l’attribution par droit du sang ?
3. Quels sont les deux modes d’obtention de la nationalité togolaise ?
Quels sont les deux modes d’obtention de la nationalité togolaise ?
L’attribution et l’acquisition.
Selon le droit du sol, quelles conditions rendent Togolais un enfant né au Togo ?
Son père et sa mère sont nés au Togo.
À quelle date la loi sur la nationalité togolaise a-t-elle été adoptée ?
Le 11 septembre 1998.
Selon le droit du sang, quelle filiation rend Togolais un enfant ?
Sa mère est togolaise et la nationalité de son père est absente ou inconnue.
À quelles conditions une étrangère acquiert-elle la nationalité togolaise en épousant un Togolais ?
Si elle le souhaite, si sa loi nationale le permet et si le mariage respecte les lois et coutumes du Togo.
Comment une personne née au Togo de parents étrangers peut-elle acquérir la nationalité togolaise à sa majorité ?
Par déclaration, si elle réside au Togo depuis l’âge de 16 ans.
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