Quels sont les deux modes d’obtention de la nationalité togolaise ?
L’attribution et l’acquisition.
Selon le droit du sol, quelles conditions rendent Togolais un enfant né au Togo ?
Son père et sa mère sont nés au Togo.
À quelle date la loi sur la nationalité togolaise a-t-elle été adoptée ?
Le 11 septembre 1998.
Selon le droit du sang, quelle filiation rend Togolais un enfant ?
Sa mère est togolaise et la nationalité de son père est absente ou inconnue.
À quelles conditions une étrangère acquiert-elle la nationalité togolaise en épousant un Togolais ?
Si elle le souhaite, si sa loi nationale le permet et si le mariage respecte les lois et coutumes du Togo.
Comment une personne née au Togo de parents étrangers peut-elle acquérir la nationalité togolaise à sa majorité ?
Par déclaration, si elle réside au Togo depuis l’âge de 16 ans.
Quelles sont les deux voies d’acquisition de la nationalité togolaise par décision publique ?
La naturalisation et la réintégration.
Qu’est-ce que la citoyenneté ?
La qualité juridique d’un citoyen lui conférant des droits politiques.
Qu’est-ce qu’un citoyen ?
Une personne appartenant à un État et jouissant de droits civiques et politiques.
Que fait le ministère de la Justice si une demande de naturalisation remplit les conditions légales ?
Il la déclare recevable, motive sa décision et la notifie à l’intéressé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Nationalité et citoyenneté togolaises.
1. Un enfant naît au Togo de deux parents eux-mêmes nés au Togo : parmi les propositions suivantes concernant le droit du sol, lesquelles sont exactes ?
2. Un enfant a une mère togolaise et un père dont la nationalité est inconnue : quelles propositions décrivent correctement l’attribution par droit du sang ?
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