Comment le droit est-il traditionnellement défini ?
Comme un ensemble de règles de conduite assorti de sanctions.
Qu’est-ce qui distingue les approches matérielle et formelle du droit ?
L’approche matérielle examine le contenu des règles, tandis que l’approche formelle examine leur mode d’élaboration.
Que prescrit le droit comme corpus prescriptif ?
Il indique ce qui doit être, sans décrire ce qui est.
Quelles règles le positivisme juridique considère-t-il comme du droit ?
Le droit positif en vigueur, reconnu par les textes et appliqué par les juridictions.
Selon Hans Kelsen, qu’est-ce que la validité juridique ?
La conformité d’une règle aux règles qui lui sont supérieures.
Quelle hiérarchie Kelsen attribue-t-il à la Constitution, aux lois et aux actes administratifs ?
La Constitution est au-dessus des lois, elles-mêmes au-dessus des actes administratifs.
Entre quels acteurs le droit privé régit-il principalement les relations ?
Entre personnes physiques ou morales dans une logique d’égalité juridique.
Selon Marcel PRELOT, que désigne le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce au sein de l’État.
Quelles catégories de sources comprend le droit constitutionnel français, et quelle relation les unit ?
Il comprend des sources écrites et non écrites, sans frontière étanche entre elles.
Quelle est une source écrite majeure du droit constitutionnel français ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Quelles sources non écrites comprend le droit constitutionnel ?
La jurisprudence et les règles issues de la pratique ou de la coutume.
Comment l’approche formaliste étudie-t-elle le droit ?
De façon restrictive et décontextualisée, par l’analyse formelle des règles et le raisonnement déductif.
Que distingue le courant réaliste dans l’étude du droit ?
La source, support formel de la règle, et la norme, règle effectivement appliquée.
Qui définit la souveraineté comme le pouvoir suprême de l’État ?
Raymond Carré de Malberg.
Que garantit la souveraineté externe de l’État ?
Son indépendance et son égalité juridique dans ses relations avec les autres États.
Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin expose-t-il sa conception de la souveraineté ?
Dans *Les 6 livres de la République*, en 1576.
Quelle personnalité juridique caractérise l’État ?
La personnalité morale.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
L’espace géographique délimité où l’État exerce son pouvoir.
Pourquoi la compétence territoriale de l’État est-elle générale ?
Elle s’applique aux personnes présentes sur son territoire.
Quelles personnes composent la population d’un État ?
Toutes les personnes présentes sur son territoire et soumises à son droit.
Selon Verpeaux, quels liens unissent les membres d’une nation ?
Des liens matériels et spirituels.
Pour Kelsen, pourquoi les éléments constitutifs de l’État sont-ils tautologiques ?
Ils sont identifiés à partir de l’existence préalable de l’État.
Quel rôle le consentement individuel joue-t-il dans les théories du contrat social ?
Il explique l’émergence de l’État par l’intérêt qu’y trouvent les individus.
Dans quel ouvrage et en quelle année Hobbes cherche-t-il à fonder juridiquement le pouvoir royal ?
Dans le *Leviathan*, en 1651.
Quelles sont les trois formes d’État distinguées ?
L’État unitaire, l’État fédéral et l’État régional.
Quelles caractéristiques définissent un État unitaire ?
Un pouvoir souverain indivisible, une Constitution unique, un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir exécutif.
Quelle différence distingue la déconcentration de la décentralisation ?
La déconcentration délègue à des organes soumis à la hiérarchie de l’État, tandis que la décentralisation confie des compétences à des personnes morales distinctes sans lien hiérarchique.
Quelles deux fonctions la Constitution exerce-t-elle sur le pouvoir ?
Elle fonde et limite le pouvoir.
Dans l’État constitutionnel, qui est distingué des organes exerçant le pouvoir ?
Le titulaire de la souveraineté.
Quel objectif poursuit le constitutionnalisme amorcé au XVIIIe siècle ?
Encadrer le pouvoir politique et préserver les libertés par la Constitution.
Dans la monarchie absolue d’Ancien Régime, qui détient la souveraineté et exerce le pouvoir ?
Le roi.
Que fait le pouvoir constituant originaire ?
Il établit une Constitution.
Comment le mode autoritaire établit-il une Constitution ?
Il l’impose d’en haut sans délibération populaire.
Selon Claude Klein, qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique.
Selon Sieyès, à qui appartient le pouvoir constituant ?
À la nation seule, indépendante de toute forme et de toute condition.
Quel auteur distingue le pouvoir constituant des pouvoirs constitués ?
Sieyès.
En quoi consiste le constitutionnalisme ?
Il soumet et encadre les pouvoirs politiques par des règles écrites, notamment en limitant le législateur par la Constitution.
Quelles sont les deux fonctions de la Constitution à l’égard du pouvoir politique et des organes constitués ?
Elle limite le pouvoir politique et permet aux organes constitués d’agir et de décider efficacement.
Quelle différence oppose le pouvoir constituant originaire au pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir originaire est souverain et libre, tandis que le pouvoir dérivé est conditionné par les règles constitutionnelles de révision.
Quelles limites excluent certains changements de fond lors d’une révision constitutionnelle ?
Les limites matérielles.
Qu’est-ce qu’une Constitution souple ?
Une Constitution révisable selon les mêmes conditions qu’une loi ordinaire.
À quoi le suffrage censitaire subordonne-t-il le droit de vote ?
Au paiement d’un impôt direct minimal appelé cens, équivalant à trois jours de travail.
Quelles conditions un homme doit-il remplir pour voter en 1791 ?
Avoir plus de 25 ans, ne pas être domestique et prêter le serment civique.
Comment les citoyens actifs élisent-ils les députés en 1791 ?
Ils élisent des électeurs du second degré, qui élisent ensuite les députés.
Comment se manifeste la défiance envers les élus ?
Par l’abstention, la difficulté à trouver des candidats et le recours accru aux manifestations, grèves et pétitions.
Que distingue le référendum législatif du référendum constituant ?
Le premier porte sur une loi ordinaire, le second sur une révision constitutionnelle.
Selon l’article 89, quel choix le président a-t-il pour un projet de révision constitutionnelle ?
Il peut choisir entre le référendum et le Congrès.
Quels domaines l’article 11 autorise-t-il à soumettre au référendum ?
L’organisation des pouvoirs publics, certaines réformes et certains services publics, ou la ratification de certains traités.
Qu’est-ce que la démocratie continue ?
Un système où la participation citoyenne est permanente et ne se limite pas aux élections.
Quel est le rôle consultatif du CESE ?
Formuler des avis et des propositions sans force obligatoire.
À quoi sert la qualification juridique des faits ?
À les faire entrer dans un cadre juridique pour appliquer les règles de droit.
Comment les prescriptions juridiques sont-elles souvent formulées ?
Souvent au présent de l’indicatif plutôt qu’à l’impératif.
Quelle source confère un caractère juridique à une règle selon le positivisme ?
Sa source humaine compétente, même si son contenu est immoral.
Selon Kelsen, sur quoi repose l’autorité du droit ?
Sur son origine étatique.
Quelles juridictions françaises connaissent principalement du droit public ?
Les juridictions administratives, notamment le Conseil d’État.
Que doivent respecter les règles des différentes branches du droit ?
Les dispositions constitutionnelles.
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel envers le législateur ?
Contrôler le respect de la Constitution.
Qu’est-ce qu’une loi organique ?
Un texte parlementaire précisant les dispositions constitutionnelles et supérieur aux lois ordinaires.
Comment les conventions constitutionnelles anglaises sont-elles devenues obligatoires ?
Elles le sont devenues progressivement par la pratique, sans être écrites.
Quels éléments le syllogisme juridique confronte-t-il pour en déduire une conclusion ?
Une majeure constituée par la source du droit et une mineure constituée par les faits ou la situation contrôlée.
Que cherche l’interprète selon le courant de l’exégèse lorsque le texte est obscur ?
L’intention du législateur.
Quelles opinions les décisions de justice françaises ne présentent-elles généralement pas ?
Des opinions dissidentes.
À partir de quel siècle apparaissent les prémices de l’État moderne ?
À partir du XVIe siècle.
Jusqu’à quelle distance de la côte s’étend le territoire maritime d’un État ?
Jusqu’à 22 km de la côte.
Selon Le Divellec, qui compose le peuple ?
L’ensemble des citoyens rattachés à l’État par la nationalité.
Selon Johann Fichte, sur quoi repose la conception allemande de la nation ?
Sur une culture commune transmise.
Quels symboles et institutions peuvent contribuer au sentiment national ?
La langue nationale, le service national, le drapeau, la devise et l’hymne national.
Quelle nation est répartie entre plusieurs États ?
La nation kurde.
Quel changement politique européen du XVIe siècle conduit les théoriciens à chercher une justification ?
La centralisation puis l’institutionnalisation du pouvoir.
Que garantit l’article 1er de la Constitution française de 1958 concernant l’État ?
Son caractère indivisible.
Quels pouvoirs le pouvoir central exerce-t-il sur les organes déconcentrés ?
Il peut leur adresser des instructions et annuler ou réformer leurs décisions.
Quel est le statut juridique des lois fondamentales du royaume ?
Leur valeur juridique est ambiguë.
À quelle date Louis XVIII octroie-t-il une Charte constitutionnelle ?
Le 4 juin 1814.
Quel organe le peuple peut-il élire pour rédiger une Constitution ?
Une assemblée constituante.
En quelle année les trois lois constitutionnelles de la Troisième République sont-elles élaborées ?
En 1875.
Selon l’article III de la DDHC, de qui toute autorité tire-t-elle son habilitation ?
De la nation souveraine.
Qu’exige l’impératif de protection constitutionnelle ?
Une Constitution stable qui limite les abus de pouvoir.
Qu’exige l’impératif de décision constitutionnelle ?
Que les organes constitués puissent agir efficacement.
Dans quelles situations la Constitution française de 1958 interdit-elle la révision ?
En cas de vacance ou d’empêchement présidentiel, d’atteinte à l’intégrité du territoire ou pendant l’application de l’article 16.
Quelle disposition la Constitution française de 1958 rend-elle irrévisable à l’article 89, alinéa 5 ?
La forme républicaine du gouvernement.
Qui théorise la distinction entre constitutions souples et rigides ?
Brice.
Comment un projet de révision peut-il être approuvé selon l’article 89 de la Constitution française de 1958 ?
Par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Quels citoyens peuvent voter sous la Constitution de 1791 ?
Les citoyens actifs.
En quelle année le suffrage universel masculin est-il mis en place en France ?
En 1848.
Quelle ordonnance met en place le suffrage universel pour les hommes et les femmes ?
Une ordonnance du gouvernement en 1944.
En quelle année Charles de Gaulle utilise-t-il l’article 11 pour une révision constitutionnelle ?
En 1962.
Selon Léo Hamon, quelle limite caractérise le référendum ?
Il dépend des gouvernants, impose une réponse binaire et ponctuelle, et ne laisse pas aux citoyens le choix du sujet.
Que devient un peuple actif seulement lors des élections, selon Dominique Rousseau ?
Il devient co-législateur.
Que sont les quotas destinés à corriger les inégalités entre groupes ?
Des mesures préférentielles compensant les inégalités de fait.
Quelle date marque la censure des quotas de femmes électoraux par le Conseil constitutionnel ?
Le 18 novembre 1982.
Quel principe l’article 1er a-t-il ajouté le 8 juillet 1999 concernant les mandats électoraux ?
L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Quelle loi a modifié les candidatures électorales pour favoriser la parité sur les scrutins de liste ?
La loi du 6 juin 2000.
Selon Rousseau, quelle cause des tensions entre individus le contrat social doit-il corriger ?
Les inégalités sociales.
Qu’impose la Petition of Right au roi anglais en 1628 ?
Obtenir l’accord du Parlement pour prélever l’impôt.
En quelle année la mise à mort de Charles Ier conclut-elle la guerre civile anglaise ?
En 1649.
Quel auteur distingue l’état de nature régi par la loi naturelle de l’état de guerre hobbesien ?
Locke.
Dans quelle œuvre Jean-Jacques Rousseau développe-t-il sa théorie du contrat social ?
Dans *Du contrat social*.
Quelles sont les deux phases de révision prévues par la Constitution américaine de 1787 ?
Une proposition, puis sa ratification.
Selon l’article 5, où la proposition de révision doit-elle être ratifiée ?
Par les législatures ou les conventions des trois quarts des États fédérés.
Qui choisit le mode de ratification d’une proposition de révision américaine ?
Le Congrès.
Quel taux d’abstention est enregistré aux élections législatives de 2022 ?
52 %.
Quel taux d’abstention est enregistré aux élections législatives anticipées de 2024 ?
33 %.
Quel taux d’abstention est enregistré aux élections européennes de 2024 ?
48 %.
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1. Quelle définition traditionnelle du droit doit être nuancée ?
2. Pour étudier une règle, une juriste examine d’abord son contenu, tandis qu’un collègue s’intéresse à l’autorité qui l’a élaborée et à la procédure suivie. Quelles approches adoptent-ils, dans cet ordre ?
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