1. Quelle définition traditionnelle du droit doit être nuancée ?
2. Pour étudier une règle, une juriste examine d’abord son contenu, tandis qu’un collègue s’intéresse à l’autorité qui l’a élaborée et à la procédure suivie. Quelles approches adoptent-ils, dans cet ordre ?
3. Une règle impose à des destinataires une conduite future sans prétendre décrire un fait observable. Quelle conception du droit correspond à cette règle ?
Comment le droit est-il traditionnellement défini ?
Comme un ensemble de règles de conduite assorti de sanctions.
Qu’est-ce qui distingue les approches matérielle et formelle du droit ?
L’approche matérielle examine le contenu des règles, tandis que l’approche formelle examine leur mode d’élaboration.
Que prescrit le droit comme corpus prescriptif ?
Il indique ce qui doit être, sans décrire ce qui est.
Quelles règles le positivisme juridique considère-t-il comme du droit ?
Le droit positif en vigueur, reconnu par les textes et appliqué par les juridictions.
Selon Hans Kelsen, qu’est-ce que la validité juridique ?
La conformité d’une règle aux règles qui lui sont supérieures.
Quelle hiérarchie Kelsen attribue-t-il à la Constitution, aux lois et aux actes administratifs ?
La Constitution est au-dessus des lois, elles-mêmes au-dessus des actes administratifs.
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