1. Concernant les statuts civils dans les colonies françaises à l’indépendance ivoirienne :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les sources du droit civil ivoirien, lesquelles sont exactes ?
3. Une question porte sur les obligations, tandis qu’une autre concerne l’état civil ou le mariage. Au sujet des textes applicables en Côte d’Ivoire :
À l’indépendance, quelle dualité de statuts civils existait en Côte d’Ivoire ?
Certains citoyens relevaient du droit français, tandis que ceux de statut coutumier restaient soumis à leurs droits traditionnels.
Que prévoit l’article 133 de la Constitution ivoirienne pour la législation antérieure ?
Elle reste en vigueur jusqu’à son remplacement par un texte nouveau, sauf si elle est contraire à la Constitution.
Qu’est-ce qu’une personne en droit, par opposition à une chose ?
Un sujet de droit titulaire de droits subjectifs.
À quelle aptitude correspond la personnalité juridique ?
À l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
Quel effet le décès produit-il en principe sur la personnalité juridique ?
Il y met fin.
Quel statut juridique le corps après la mort conserve-t-il ?
Il n’a plus de personnalité juridique, mais reste protégé avec les ossements et les cendres.
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