Quelles branches le droit social regroupe-t-il ?
Le droit du travail et le droit de la protection sociale.
Que régit le droit du travail ?
Les relations individuelles et collectives de travail.
Que rassemblent les régimes de protection sociale ?
Les régimes couvrant les risques de la vie.
Que fixe le contrat de travail pour la relation individuelle de travail ?
Les normes qui lui sont applicables.
De quoi dépend la qualification de contrat de travail ?
Des conditions de fait dans lesquelles l’activité est exercée.
Quels salariés des entreprises privées sont soumis au droit du travail ?
Les salariés des entreprises privées, y compris les associations.
Quels contractuels du secteur public sont soumis au droit du travail ?
Les contractuels des entreprises du secteur public.
Quels salariés d’établissements publics industriels et commerciaux sont soumis au droit du travail ?
Les salariés d’établissements comme la RATP et la SNCF.
Quels professionnels sont soumis au droit du travail parmi les journalistes, assistantes maternelles et mannequins ?
Les journalistes, les assistantes maternelles et les mannequins.
Quels agents publics ne sont pas soumis au droit du travail ?
Les agents des trois fonctions publiques : État, collectivités territoriales et hôpitaux.
Quels bénévoles ne sont pas soumis au droit du travail ?
Les bénévoles.
Quels travailleurs indépendants ne sont pas soumis au droit du travail ?
Ceux qui exercent à titre personnel et en leur nom propre.
Comment le droit du travail traite-t-il le pouvoir de l’employeur ?
Il le reconnaît tout en le limitant pour garantir les droits des salariés.
Quel rôle le droit civil joue-t-il dans le contrat de travail ?
Il règle la relation individuelle entre l’employeur et le salarié.
Quel rôle le droit pénal joue-t-il en droit du travail ?
Il permet de sanctionner l’employeur qui ne respecte pas les règles légales ou réglementaires.
Quel rôle le droit administratif joue-t-il en droit du travail ?
Il intervient notamment par le contrôle de l’inspection du travail.
Qu’organise le droit collectif du travail ?
Les relations dans l’entreprise et sur le marché de l’emploi.
Qu’encadre le droit collectif du travail ?
Les actions collectives.
Comment le droit collectif du travail contribue-t-il à résoudre les conflits ?
Par les institutions représentatives du personnel et le dialogue social.
Que fait le juge en cas de contestation sur la nature d’un contrat de travail ?
Il restitue au contrat sa véritable nature selon les conditions concrètes de réalisation de l’activité.
Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services ?
Un contrat par lequel un entrepreneur rémunéré accomplit indépendamment un travail pour un maître d’ouvrage, sans le représenter.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Situations de travail et protection sociale.
1. Quelles sont les deux grandes composantes du droit social et leurs objets respectifs ?
2. Une réforme concerne à la fois les relations collectives dans les entreprises et la couverture des risques de la vie. Quelles composantes du droit social sont concernées ?
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