Selon l’article L.2111-1, que doit déterminer précisément l’acheteur avant la consultation ?
La nature et l’étendue des besoins, en tenant compte des objectifs de développement durable économique, social et environnemental.
Quelles informations la définition du besoin doit-elle préciser ?
Sa nature, ses caractéristiques techniques et qualitatives, sa quantité et sa durée.
Que définit une spécification technique pour un matériau, un produit, une fourniture ou un service ?
Les caractéristiques requises pour répondre à l’usage prévu.
Quelles options s’offrent à l’acheteur pour définir le besoin ?
Se référer à des normes ou indiquer des exigences fonctionnelles.
Quelles exigences s’appliquent à la définition du besoin ?
Elle doit être objective, neutre, non discriminatoire et ne pas restreindre la concurrence.
Quand une référence restrictive est-elle admise dans un marché public ?
Si elle est justifiée par l’objet du marché ou nécessaire à une description précise et intelligible, avec la mention « ou équivalent ».
Où figure la définition du besoin dans un marché public ?
Dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Selon l’article L.2113-10, quel est le principe d’allotissement des marchés publics ?
Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas d’identifier des prestations distinctes.
Quels documents le dossier de consultation des entreprises comprend-il généralement ?
Le règlement de la consultation, les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, l’acte d’engagement et le bordereau des prix unitaires.
Pour la construction d’un établissement, quels travaux peuvent être distingués en lots ?
Le gros œuvre, la couverture, les menuiseries, l’électricité, la plomberie et les revêtements des sols et murs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Définition des besoins et marchés publics.
1. Avant de lancer une consultation, que doit faire l’acheteur conformément à l’article L. 2111-1 du code de la commande publique ?
2. Lors de la préparation d’un marché, dans quelle condition l’acheteur peut-il utiliser les résultats d’études de marché ou d’avis recueillis auprès d’opérateurs ?
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