Quels objectifs l’intégration européenne poursuivait-elle après la Seconde Guerre mondiale ?
Reconstruire l’Europe, mobiliser le potentiel économique et militaire de l’Allemagne de l’Ouest et répondre aux préoccupations françaises de sécurité.
Qui a rédigé le plan Schuman de 1950 ?
Jean Monnet.
Que proposait le plan Schuman de 1950 pour le charbon et l’acier ?
Un marché commun mettant en commun ces ressources stratégiques.
Pourquoi la France s’est-elle retirée du Conseil lors de la crise de la chaise vide de 1965 ?
Pour s’opposer au renforcement des pouvoirs budgétaires de la Communauté et à l’extension du vote à la majorité qualifiée.
Quel traité a établi la Communauté économique européenne en 1957 ?
Le traité de Rome.
Qu’a créé le traité de Maastricht en 1992 ?
L’Union européenne.
Quel traité a remplacé les trois piliers par un cadre unique de l’Union ?
Le traité de Lisbonne.
Que détaille le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ?
Les politiques et les procédures de l’Union.
Quel rôle législatif la Commission européenne exerce-t-elle en amont ?
Elle initie les projets législatifs et fixe l’agenda législatif.
Combien de députés composent le Parlement européen ?
720 députés.
Quel accord est nécessaire pour adopter un acte législatif en procédure législative ordinaire ?
Le Parlement européen et le Conseil doivent s’accorder sur le même texte.
Que permettent les actes délégués de la Commission ?
Ils permettent de compléter ou de modifier des éléments non essentiels d’un acte législatif.
Quelle est la fonction des actes d’exécution de l’Union européenne ?
Ils assurent des conditions uniformes d’application du droit de l’Union.
Qui peut légiférer dans un domaine de compétence exclusive de l’Union ?
L’Union seule.
Comment un règlement de l’Union s’applique-t-il dans les États membres ?
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable.
Quel article du TUE constitue la base juridique de l’adhésion à l’Union européenne ?
L’article 49.
Quelle exigence politique posent les critères de Copenhague de 1993 ?
Une démocratie stable respectant les valeurs de l’Union.
Quelle exigence économique posent les critères de Copenhague de 1993 ?
Une économie de marché capable de soutenir la concurrence.
Quelle exigence institutionnelle posent les critères de Copenhague de 1993 ?
La capacité d’adopter et d’appliquer l’acquis communautaire grâce à des institutions efficaces.
Que garantit le statut de pays candidat quant à l’entrée dans l’Union européenne ?
Il ne garantit pas l’entrée dans l’Union.
Qu’ouvre le statut de pays candidat dans le processus d’adhésion à l’Union européenne ?
Le processus d’adhésion.
Quelles valeurs l’article 2 TUE énonce-t-il pour l’Union ?
La démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux.
Qu’exige l’article 19 TUE des juridictions nationales ?
Une protection juridictionnelle effective et leur indépendance.
Quelle règle l’arrêt Les Verts c. Parlement, affaire 294/83 (1986), établit-il ?
Aucune institution ne peut échapper au contrôle de légalité dans une Communauté fondée sur l’état de droit.
Quelle limite l’arrêt Commission c. Pologne, affaire C-619/18 (2019), impose-t-il aux systèmes disciplinaires judiciaires ?
Ils ne doivent pas permettre un contrôle politique des décisions judiciaires.
Quelle obligation l’arrêt Commission c. Pologne, affaire C-619/18 (2019), impose-t-il aux États en matière de justice ?
Ils doivent respecter le droit de l’Union.
Que permet la procédure de l’article 7, paragraphe 1, TUE ?
Elle permet une procédure préventive en cas de risque clair de violation grave des valeurs.
Quelle majorité le Conseil doit-il réunir selon l’article 7, paragraphe 1, TUE ?
La majorité des quatre cinquièmes.
Que permet l’article 7, paragraphe 2, TUE ?
Il permet de constater une violation grave et persistante des valeurs.
Quel droit le Conseil peut-il suspendre après le constat prévu à l’article 7, paragraphe 2, TUE ?
Les droits de vote de l’État concerné au Conseil.
Quel risque l’unanimité exigée par l’article 7, paragraphe 2, TUE crée-t-elle ?
Un risque de veto qui rend le mécanisme politiquement difficile à appliquer.
Qu’autorise l’article 50, paragraphe 1, TUE à un État membre ?
Se retirer de l’Union conformément à ses exigences constitutionnelles nationales.
Qui fixe les orientations des négociations de retrait selon l’article 50, paragraphe 2, TUE ?
Le Conseil européen.
Que négocie-t-on séparément selon l’article 50, paragraphe 2, TUE ?
L’accord de retrait et la relation future.
Quand les traités cessent-ils de s’appliquer après une notification de retrait ?
Deux ans après la notification, sauf prolongation approuvée à l’unanimité par le Conseil européen avec l’État concerné.
Quel rôle l’État concerné ne peut-il pas exercer lors des décisions pertinentes de l’Union ?
Il ne participe pas à ces décisions.
Dans quelle affaire et quelle année la Cour a-t-elle reconnu la révocation unilatérale d’une notification de retrait ?
Dans l’arrêt Wightman, affaire C-621/18 (2018).
Quelles conditions encadrent la révocation unilatérale d’une notification de retrait selon l’arrêt Wightman ?
Elle doit être claire et inconditionnelle, respecter les exigences constitutionnelles nationales et intervenir avant la fin du délai applicable ou l’entrée en vigueur de l’accord.
Qu’est-ce que l’effet direct du droit de l’Union ?
La possibilité d’invoquer devant une juridiction nationale une disposition suffisamment claire, précise et inconditionnelle.
Quand une directive peut-elle produire un effet direct vertical contre l’État ?
Après l’expiration du délai de transposition, si elle est claire, précise et inconditionnelle.
Une directive produit-elle généralement un effet direct horizontal contre une partie privée ?
Non, elle ne produit généralement pas d’effet direct horizontal contre une partie privée.
Que signifie l’applicabilité directe d’une mesure de l’Union ?
Elle entre dans l’ordre juridique national sans transposition.
Qu’impose la primauté du droit de l’Union aux juridictions nationales ?
Faire prévaloir le droit de l’Union applicable et écarter la règle nationale contraire dans l’affaire examinée.
Quelle valeur juridique l’article 6, paragraphe 1, TUE confère-t-il à la Charte des droits fondamentaux ?
La même valeur juridique qu’aux traités.
Quels droits l’article 6, paragraphe 3, TUE reconnaît-il comme principes généraux de l’Union ?
Les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et ceux issus des traditions constitutionnelles communes.
Quelles compétences le principe d’attribution autorise-t-il l’Union à exercer ?
Uniquement celles que les États membres lui ont attribuées.
Quand l’Union peut-elle agir dans un domaine de compétence non exclusive, selon la subsidiarité ?
Quand les objectifs ne peuvent pas être suffisamment atteints par les États membres et peuvent être mieux atteints au niveau de l’Union.
Quelle limite le principe de proportionnalité impose-t-il à l’action de l’Union ?
Elle ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
Quels organes composent la Cour de justice de l’Union européenne ?
La Cour de justice et le Tribunal.
Que peut faire la Commission en vertu de l’article 258 TFUE ?
Saisir la Cour contre un État membre qui manque à ses obligations.
Que détermine la Cour après avoir été saisie au titre de l’article 258 TFUE ?
Si une violation des obligations de l’État membre existe.
Quelle sanction la Cour peut-elle imposer selon l’article 260 TFUE ?
Une somme forfaitaire, une astreinte périodique, ou les deux.
Quelles juridictions nationales peuvent renvoyer des questions de droit de l’Union selon l’article 267 TFUE ?
Toutes les juridictions nationales peuvent renvoyer les questions pertinentes.
Que doivent généralement faire les juridictions nationales de dernier ressort selon l’article 267 TFUE ?
Renvoyer les questions pertinentes de droit de l’Union à la Cour.
Qu’a sanctionné la Cour dans l’arrêt Commission c. Hongrie, C-123/22, du 13 juin 2024 ?
Le non-respect d’un arrêt antérieur sur l’asile, la protection internationale et le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Quelles sanctions financières la Cour a-t-elle imposées à la Hongrie dans l’affaire C-123/22 ?
Une somme forfaitaire de 200 millions d’euros et une astreinte journalière de 1 million d’euros.
Quand le règlement 2020/2092 permet-il de retenir des fonds de l’Union ?
Lorsque des violations de l’état de droit affectent ou risquent sérieusement d’affecter le budget de l’Union.
Quel article du TFUE fonde la protection budgétaire prévue par le règlement 2020/2092 ?
L’article 322 TFUE.
Quel rôle l’article 7 TUE attribue-t-il aux violations graves des valeurs de l’Union ?
Il prévoit leur traitement politique.
Selon le fonctionnalisme, dans quels domaines la coopération commence-t-elle ?
Dans les domaines pratiques où les États partagent des intérêts communs.
À quel chercheur le néofonctionnalisme est-il associé ?
Ernst Haas.
Comment le néofonctionnalisme explique-t-il l’approfondissement de l’intégration ?
Par les effets d’entraînement entre domaines.
Qu’entraîne l’interdépendance créée par les arrangements communs, selon le Brexit ?
Des coûts de sortie et des décisions sur des politiques auparavant partagées.
Qu’est-ce qui peut interrompre ou inverser l’intégration malgré les pressions fonctionnelles ?
L’opposition politique et les préférences nationales.
Quelle était la nature du plan Marshall pour l’Europe ?
Une aide américaine à la reconstruction européenne.
Quelle position le Royaume-Uni défendait-il concernant la souveraineté européenne ?
Il s’opposait au partage de souveraineté.
Quelle politique européenne De Gaulle soutint-il ?
La politique agricole commune.
Que prévoyait le compromis de Luxembourg de 1966 lorsqu’un État invoquait des intérêts nationaux très importants ?
Éviter le vote à la majorité qualifiée.
Quels domaines l’Acte unique européen de 1986 a-t-il intégrés ?
L’environnement, la recherche, le développement technologique et la coopération en politique étrangère.
Quelles étaient les trois composantes du système des piliers de Maastricht ?
Les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures.
Qui peut agir dans les domaines de compétence partagée de l’Union ?
L’Union et les États membres.
Qui conserve la responsabilité principale dans les compétences de soutien ou de coordination ?
Les États membres.
Quel est l’effet juridique d’une décision européenne pour ses destinataires précisés ?
Elle est obligatoire dans tous ses éléments et ne lie que ses destinataires.
Dans combien de chapitres les négociations d’adhésion surveillent-elles le respect des critères ?
Dans 35 chapitres.
Que peuvent demander les juridictions nationales à la CJUE au titre de l’article 267 TFUE ?
D’interpréter le droit de l’Union ou de statuer sur sa validité.
Quel lien l’arrêt Portuguese Judges, affaire C-64/16 (2018), établit-il entre les articles 19 et 2 TUE ?
L’article 19 concrétise la valeur de l’état de droit énoncée à l’article 2.
Quel effet l’arrêt Portuguese Judges, affaire C-64/16 (2018), attribue-t-il à l’article 19 TUE ?
Il exige une protection juridictionnelle effective.
Que permet l’article 7, paragraphe 4, TUE au Conseil ?
Il permet de modifier ou de révoquer les mesures prises.
Depuis quelle année le tableau de bord de la justice surveille-t-il les systèmes judiciaires ?
Depuis 2013.
Depuis quelle année le cycle annuel d’examen surveille-t-il l’état de droit ?
Depuis 2019.
Quelle autorisation l’arrêt Miller de 2017 exige-t-il pour notifier le retrait ?
Une autorisation parlementaire.
Quand la Charte des droits fondamentaux s’applique-t-elle aux États membres ?
Lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union ou agissent dans son champ d’application.
Qu’a jugé la Cour dans Costa c. ENEL, affaire 6/64 (1964) ?
Le droit de l’Union ne peut être supplanté par le droit national sans compromettre l’ordre juridique de l’Union.
Qu’a jugé la Cour dans Simmenthal, affaire 106/77 (1978), sur l’application du droit de l’Union ?
Toute juridiction nationale doit appliquer pleinement le droit de l’Union et écarter la règle nationale contraire sans attendre son abrogation ni une décision constitutionnelle.
Quels principes généraux la jurisprudence de la Cour de justice reconnaît-elle dans l’Union ?
La proportionnalité, la sécurité juridique, la protection de la confiance légitime et les droits fondamentaux.
Quel est le rôle général de la Cour de justice de l’Union européenne ?
Assurer l’interprétation et l’application uniformes du droit de l’Union.
Quelles affaires le Tribunal connaît-il principalement ?
Les actions directes introduites par des personnes physiques et des entreprises.
Quel objectif la Cour a-t-elle reconnu au règlement de conditionnalité dans les arrêts C-156/21 et C-157/21, en 2022 ?
Protéger le budget de l’Union, et non punir comme telle.
Quels auteurs et quelle année sont associés à l’évaluation de l’efficacité de la conditionnalité budgétaire ?
Blauberger & van Hüllen, 2021.
Quels facteurs évaluent l’efficacité de la conditionnalité budgétaire selon Blauberger et van Hüllen ?
La clarté et la prévisibilité des conditions, l’importance et la rapidité des sanctions, leur probabilité d’application, la légitimité perçue et le contexte politique.
Comment le néofonctionnalisme envisage-t-il l’évolution de l’intégration ?
Elle peut s’approfondir, stagner ou susciter une résistance politique.
Quels enjeux connexes le Brexit révèle-t-il entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ?
Le commerce, la réglementation, les frontières et leurs relations futures.
Dans quelle œuvre et en quelle année Nicoli analyse-t-il les résultats variables de l’intégration par les crises ?
Dans « Neofunctionalism Revisited » (2020).
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1. Quel objectif de l’intégration européenne après la Seconde Guerre mondiale associait la mobilisation du potentiel allemand aux préoccupations françaises ?
2. Quelle proposition centrale figurait dans le plan Schuman de 1950 rédigé par Jean Monnet ?
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