★ À maîtriser
Après la Seconde Guerre mondiale, l’intégration européenne devait reconstruire l’Europe, mobiliser le potentiel économique et militaire de l’Allemagne de l’Ouest et répondre aux préoccupations françaises de sécurité.
Le plan Schuman de 1950, rédigé par Jean Monnet, proposait un marché commun du charbon et de l’acier pour mettre en commun des ressources stratégiques et rendre une nouvelle guerre moins probable.
Lors de la crise de la chaise vide de 1965, la France se retira du Conseil pour s’opposer au renforcement des pouvoirs budgétaires de la Communauté et à l’extension du vote à la majorité qualifiée.
Compléments
Le plan Marshall était une aide américaine à la reconstruction européenne ; les Européens souhaitaient éviter les conditions, les États-Unis voulaient une coordination, le Royaume-Uni s’opposait au partage de souveraineté et la France voulait empêcher le réarmement allemand.
De Gaulle stabilisa la France après 1958, soutint la politique agricole commune et opposa son veto à l’adhésion britannique en 1963 et en 1967.
📌 Le compromis de Luxembourg de 1966 prévoyait d’éviter le vote à la majorité qualifiée lorsqu’un État membre invoquait des intérêts nationaux très importants.
Mise en commun du charbon et de l’acier → guerre moins probable
★ À maîtriser
Le traité de Rome de 1957 a établi la Communauté économique européenne.
Le traité de Maastricht de 1992 a créé l’Union européenne, établi le traité sur l’Union européenne et organisé les activités en trois piliers.
Le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009, a remplacé les trois piliers par un cadre unique de l’Union et renforcé la présidence permanente du Conseil européen.
📌 Le traité sur l’Union européenne fixe les objectifs fondamentaux, les principes et le cadre institutionnel de l’Union, tandis que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne détaille les politiques et les procédures.
La Commission européenne propose et met en œuvre les politiques de l’Union, initie les projets législatifs et fixe l’agenda législatif.
Le Conseil de l’Union européenne rassemble les ministres des États membres et exerce un rôle législatif dans dix formations correspondant aux domaines politiques.
Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres, définit les priorités politiques générales et adopte des conclusions, mais n’adopte pas les lois de l’Union.
Le Parlement européen comprend 720 députés directement élus pour cinq ans et partage les pouvoirs législatifs et budgétaires avec le Conseil.
La Cour de justice de l’Union européenne, située à Luxembourg, veille à l’interprétation et à l’application du droit de l’Union et tranche les litiges relevant de sa compétence.
Compléments
L’Acte unique européen de 1986 a étendu l’intégration à l’environnement, à la recherche et au développement technologique, ainsi qu’à la coopération en politique étrangère.
Les trois piliers de Maastricht étaient :
Les commissaires sont nommés par les États membres et forment un collège politique soutenu par une administration ; les directions générales ressemblent à des ministères nationaux.
Le président de la Commission est élu par le Parlement après sa nomination par le Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections européennes.
La plupart des présidences du Conseil de l’Union européenne tournent tous les six mois, tandis que le Conseil des affaires étrangères est présidé par le Haut représentant.
Conseil européen : dirigeants et orientations ; Conseil de l’UE : ministres et lois
★ À maîtriser
📌 Dans la procédure législative ordinaire, le Parlement européen et le Conseil doivent s’accorder sur le même texte pour qu’un acte législatif soit adopté.
Les actes délégués permettent à la Commission de compléter ou modifier des éléments non essentiels d’un acte législatif, tandis que les actes d’exécution assurent des conditions uniformes d’application du droit de l’Union.
La compétence exclusive permet à l’Union seule de légiférer dans le domaine concerné, notamment pour la politique commerciale commune et l’union douanière.
📌 Un règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable, tandis qu’une directive lie quant au résultat tout en laissant aux autorités nationales le choix de la forme et des moyens de transposition.
Compléments
Dans les compétences partagées, l’Union et les États membres peuvent agir, notamment en matière d’environnement, de transport et de protection des consommateurs.
Dans les compétences de soutien ou de coordination, les États membres conservent la responsabilité principale, notamment en matière d’éducation, de culture et de santé.
Une décision est obligatoire dans tous ses éléments et, lorsque ses destinataires sont précisés, elle ne lie que ceux-ci ; les recommandations et les avis ne sont pas contraignants.
Règlement directement applicable ; directive à transposer
★ À maîtriser
L’article 49 TUE constitue la base juridique de l’adhésion à l’Union européenne.
Les critères de Copenhague de 1993 exigent une démocratie stable respectant les valeurs de l’Union, une économie de marché capable de soutenir la concurrence et la capacité d’adopter et d’appliquer l’acquis communautaire grâce à des institutions efficaces.
📌 Le statut de pays candidat ouvre le processus d’adhésion, mais ne garantit pas l’entrée dans l’Union.
Compléments
★ À maîtriser
L’article 2 TUE énonce les valeurs de l’Union, notamment la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux.
L’article 19 TUE impose une protection juridictionnelle effective et exige l’indépendance des juridictions nationales.
Dans l’arrêt Les Verts c. Parlement, affaire 294/83 (1986), la Cour a établi qu’aucune institution ne peut échapper au contrôle de légalité dans une Communauté fondée sur l’état de droit.
📌 Dans l’arrêt Commission c. Pologne, affaire C-619/18 (2019), la Cour a jugé que les États restent compétents en matière de justice mais doivent respecter le droit de l’Union, et que les systèmes disciplinaires ne doivent pas permettre un contrôle politique des décisions judiciaires.
Compléments
En vertu de l’article 267 TFUE, les juridictions nationales peuvent demander à la Cour de justice de l’Union européenne d’interpréter le droit de l’Union ou de statuer sur sa validité.
Dans l’arrêt Portuguese Judges, affaire C-64/16 (2018), la Cour a jugé que l’article 19 TUE concrétise la valeur de l’état de droit de l’article 2 et exige une protection juridictionnelle effective, sans constater d’infraction dans les faits de l’affaire.
Des juges indépendants → protection juridictionnelle effective et confiance mutuelle
★ À maîtriser
L’article 7, paragraphe 1, TUE permet une procédure préventive en cas de risque clair de violation grave des valeurs, sur proposition d’un tiers des États membres, du Parlement ou de la Commission, avec une décision du Conseil à la majorité des quatre cinquièmes et le consentement du Parlement.
L’article 7, paragraphe 2, TUE permet de constater une violation grave et persistante des valeurs par décision unanime du Conseil européen, à l’exclusion de l’État concerné.
Après le constat prévu à l’article 7, paragraphe 2, le Conseil peut, à la majorité qualifiée, suspendre certains droits de l’État concerné, notamment ses droits de vote au Conseil.
L’unanimité exigée au stade de l’article 7, paragraphe 2, crée un risque de veto et peut permettre à la Hongrie et à la Pologne de se protéger mutuellement, ce qui rend le mécanisme politiquement difficile à appliquer.
Compléments
📌 L’article 7, paragraphe 4, TUE permet au Conseil de modifier ou de révoquer les mesures prises à la majorité qualifiée.
Le tableau de bord de la justice, créé en 2013, surveille les systèmes judiciaires, tandis que le cadre pour l’état de droit de 2014 suit une séquence d’évaluation, de recommandation et de suivi.
Le cycle annuel d’examen de l’état de droit, lancé en 2019, surveille la justice, la lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et les contre-pouvoirs.
Risque (7§1) → constat (7§2) → suspension de droits (7§3)
★ À maîtriser
Selon l’article 50, paragraphe 1, TUE, un État peut se retirer de l’Union conformément à ses exigences constitutionnelles nationales.
Selon l’article 50, paragraphe 2, TUE, l’Union négocie avec l’État qui se retire, le Conseil européen fixe les orientations et le Conseil conclut l’accord à la majorité qualifiée avec le consentement du Parlement européen.
L’article 50, paragraphe 2, TUE prévoit que l’accord de retrait et la relation future sont négociés séparément.
Selon l’article 50, paragraphes 3 et 4, les traités cessent de s’appliquer deux ans après la notification, sauf prolongation approuvée à l’unanimité par le Conseil européen avec l’État concerné, qui ne participe pas aux décisions pertinentes de l’Union.
Dans l’arrêt Wightman, affaire C-621/18 (2018), la Cour a jugé qu’un État peut révoquer unilatéralement sa notification de retrait si la révocation est claire et inconditionnelle, respecte les exigences constitutionnelles nationales et intervient avant l’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou l’expiration du délai applicable.
Compléments
Choix national → négociation → accords séparés → échéance de deux ans
★ À maîtriser
📌 Une disposition d’une directive peut produire un effet direct vertical contre l’État après l’expiration du délai de transposition si elle est claire, précise et inconditionnelle, mais elle ne produit généralement pas d’effet direct horizontal contre une partie privée.
Compléments
📌 La Charte des droits fondamentaux s’applique aux États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union ou agissent autrement dans le champ d’application du droit de l’Union.
Dans Costa c. ENEL, affaire 6/64 (1964), la Cour a jugé que le droit de l’Union ne peut être supplanté par le droit national sans compromettre l’ordre juridique de l’Union.
Dans Simmenthal, affaire 106/77 (1978), la Cour a jugé que toute juridiction nationale doit appliquer pleinement le droit de l’Union et écarter la règle nationale contraire sans attendre son abrogation ni une décision d’une cour constitutionnelle.
Effet direct : invoquer une règle ; primauté : départager deux règles
★ À maîtriser
L’article 6, paragraphe 1, TUE confère à la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique qu’aux traités, et son paragraphe 3 reconnaît comme principes généraux les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et ceux issus des traditions constitutionnelles communes.
Le principe d’attribution, prévu à l’article 5, paragraphes 1 et 2, TUE, permet à l’Union d’agir uniquement dans les compétences que les États membres lui ont attribuées.
Selon le principe de subsidiarité de l’article 5, paragraphes 1 et 3, TUE, dans les domaines de compétence non exclusive, l’Union n’agit que si les objectifs ne peuvent pas être suffisamment atteints par les États membres et peuvent être mieux atteints au niveau de l’Union.
Selon le principe de proportionnalité de l’article 5, paragraphes 1 et 4, TUE, l’action de l’Union ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
Compléments
CSP : conferral, subsidiarité, proportionnalité
★ À maîtriser
La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice et le Tribunal.
En vertu de l’article 258 TFUE, la Commission peut saisir la Cour de justice contre un État membre qui manque à ses obligations, et la Cour détermine si une violation existe.
En vertu de l’article 260 TFUE, si un État ne se conforme pas à un arrêt rendu dans une procédure en manquement, la Cour peut lui imposer une somme forfaitaire ou une astreinte périodique, ou les deux.
En vertu de l’article 267 TFUE, les juridictions nationales peuvent renvoyer à la Cour les questions pertinentes de droit de l’Union et les juridictions de dernier ressort doivent généralement le faire, sous réserve des exceptions reconnues.
Compléments
La Cour de justice assure l’interprétation et l’application uniformes du droit de l’Union et traite notamment les renvois préjudiciels, les pourvois et certaines actions directes.
Le Tribunal connaît principalement des actions directes introduites par des personnes physiques et des entreprises, ainsi que de certaines actions d’États membres et d’institutions.
Manquement (258) → inexécution (260) ; renvoi préjudiciel (267)
★ À maîtriser
Dans l’arrêt Commission c. Hongrie, affaire C-123/22 du 13 juin 2024, la Cour a sanctionné le non-respect d’un arrêt antérieur relatif à la protection internationale, à l’asile et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Dans l’affaire C-123/22, la Cour a imposé à la Hongrie une somme forfaitaire de 200 millions d’euros et une astreinte journalière de 1 million d’euros.
📌 Le règlement 2020/2092 permet de retenir des fonds lorsque des violations de l’état de droit affectent ou risquent sérieusement d’affecter le budget de l’Union, et l’article 322 TFUE fournit la base juridique de cette protection budgétaire.
📌 L’article 7 TUE traite politiquement les violations graves des valeurs de l’Union, tandis que la conditionnalité budgétaire protège le budget lorsque les conditions du règlement 2020/2092 sont remplies.
Compléments
Dans l’arrêt C-156/21 Hongrie et l’arrêt C-157/21 Pologne (2022), la Cour a confirmé que le règlement de conditionnalité vise la protection du budget de l’Union et non la punition comme telle.
L’évaluation de l’efficacité de la conditionnalité budgétaire porte sur (Blauberger & van Hüllen, 2021) :
Article 7 sanctionne les atteintes aux valeurs ; conditionnalité protège le budget
★ À maîtriser
📌 Le Brexit montre que les pressions fonctionnelles vers la coopération ne rendent pas l’intégration irréversible, car l’opposition politique et les préférences nationales peuvent interrompre ou inverser le processus.
Compléments
Le néofonctionnalisme considère l’intégration comme un processus susceptible de s’approfondir, de stagner ou de susciter une résistance politique, et non comme un résultat fixe.
Le Brexit illustre que l’intégration économique crée des enjeux connexes de commerce, de réglementation, de frontières et de relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Dans « Neofunctionalism Revisited » (2020), Nicoli soutient que la crise de l’euro a produit de nouvelles institutions, politiques et projets de réforme de la gouvernance de la zone euro, mais que les résultats de l’intégration impulsée par les crises varient.
Intégration sectorielle → pressions d’entraînement vers d’autres domaines
Néofonctionnalisme et intergouvernementalisme libéral
| Dimension | Néofonctionnalisme | Intergouvernementalisme libéral |
|---|---|---|
| Moteur de l’intégration | Effets d’entraînement entre domaines | Préférences et négociations des gouvernements |
| Acteurs mis en avant | Institutions supranationales et acteurs transnationaux | Gouvernements nationaux et intérêts intérieurs |
| Lecture des crises | Elles peuvent encourager une intégration accrue | Les résultats reflètent les rapports de force et les accords entre États |
Teste tes connaissances sur Institutions et droit de l’Union européenne avec 46 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quel objectif de l’intégration européenne après la Seconde Guerre mondiale associait la mobilisation du potentiel allemand aux préoccupations françaises ?
2. Quelle proposition centrale figurait dans le plan Schuman de 1950 rédigé par Jean Monnet ?
Mémorisez les concepts clés de Institutions et droit de l’Union européenne avec 93 flashcards interactives.
Quels objectifs l’intégration européenne poursuivait-elle après la Seconde Guerre mondiale ?
Reconstruire l’Europe, mobiliser le potentiel économique et militaire de l’Allemagne de l’Ouest et répondre aux préoccupations françaises de sécurité.
Qui a rédigé le plan Schuman de 1950 ?
Jean Monnet.
Que proposait le plan Schuman de 1950 pour le charbon et l’acier ?
Un marché commun mettant en commun ces ressources stratégiques.
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