Fiche de révision : Situations de travail et protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Composition du droit social
2. Contrat et champ du droit du travail
3. Professionnels soumis ou non soumis
4. Caractères du droit du travail

📖 1. Composition du droit social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit social : Ensemble regroupant le droit du travail, qui régit les relations individuelles et collectives de travail, et le droit de la protection sociale, qui rassemble les régimes couvrant les risques de la vie.

📖 2. Contrat et champ du droit du travail

★ À maîtriser

• Le contrat de travail fixe les normes applicables à la relation individuelle de travail et définit les droits et obligations de chacun.

📌 La qualification de contrat de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles l’activité est exercée, et non de la volonté exprimée par les parties ou de la dénomination du contrat.

Compléments

• En cas de contestation, le juge restitue au contrat sa véritable nature en tenant compte des conditions concrètes de réalisation de l’activité.

💡 Astuce mémo

La dénomination du contrat s’efface devant les conditions concrètes de l’activité.

📖 3. Professionnels soumis ou non soumis

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de prestation de services : Contrat par lequel un entrepreneur s’engage, moyennant rémunération, à accomplir de manière indépendante un travail au profit d’un maître d’ouvrage sans le représenter.

📝 Points essentiels

• Sont notamment soumis au droit du travail : les salariés des entreprises privées, y compris les associations, les contractuels des entreprises du secteur public, les salariés des établissements publics industriels et commerciaux, comme la RATP et la SNCF, les journalistes, les assistantes maternelles, les mannequins

• Ne sont pas soumis au droit du travail : les agents de la fonction publique d’État, les agents des collectivités territoriales, les agents des hôpitaux, les bénévoles, les travailleurs indépendants exerçant à titre personnel et en leur nom propre, les travailleurs de plateforme

💡 Astuce mémo

Le salarié relève du droit du travail ; le bénévole et l’indépendant n’y sont pas soumis.

📖 4. Caractères du droit du travail

📝 Points essentiels

• Le droit du travail reconnaît le pouvoir de l’employeur tout en le limitant afin de garantir les droits des salariés.

• Le droit du travail mobilise : le droit civil pour régler la relation individuelle entre employeur et salarié dans le cadre du contrat de travail, le droit pénal pour sanctionner l’employeur en cas de non-respect des règles légales ou réglementaires, le droit administratif, puisque l’inspection du travail contrôle en partie l’application du droit du travail

• Le droit du travail est un droit collectif qui organise les relations dans l’entreprise et sur le marché de l’emploi, encadre les actions collectives et contribue à résoudre les conflits au moyen des institutions représentatives du personnel et du dialogue social.

💡 Astuce mémo

Le droit du travail reconnaît le pouvoir de l’employeur, mais le limite pour garantir les droits des salariés.