Sources du droit : évolution et influence

📋 Plan du Cours

1. Sources législatives
2. Sources coutumières
3. Sources savantes
4. Droit romain
5. Droit canonique
6. Codification napoléonienne
7. Légicentrisme révolutionnaire
8. Séparation des pouvoirs
9. Unification du droit
10. Réforme du droit
11. Influence du droit romain
12. Influence du droit canonique

📖 1. Sources législatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : origine ou fondement à partir duquel une norme juridique est créée ou reconnue. Elle peut être écrite ou orale.
• Loi : règle juridique adoptée par une autorité législative, généralement écrite, qui s’impose à tous dans un ordre juridique donné.
• Coutume : pratique répétée et acceptée comme obligatoire par une communauté, considérée comme une source de droit orale.
• Droit écrit : ensemble des normes juridiques consignées par écrit, telles que les lois, codes, règlements.
• Sources historiques du droit : formes de droit qui ont existé dans le passé, comme la loi des 12 Tables ou le droit romain ancien.
• Sources formelles du droit : modes de production du droit reconnus par le système juridique, notamment la loi, la coutume, la jurisprudence.

📝 Points essentiels