Qu'est-ce que l'inflation du droit ?
La multiplication et l'accélération de la production des règles juridiques.
Inflation du droit
Multiplication accélérée des règles juridiques.
Quelle fréquence de modification des lois a été dénoncée en 2006 par Joseline de Clausade ?
Une instabilité et complexité accrues des lois.
Différence fréquence modifs
De une tous les 4 ans à 2-3 par an.
Que distingue le droit public du droit privé selon Cicéron (106-43 av. JC) ?
Le droit public organise la chose publique et protège l’intérêt général, le droit privé protège les intérêts des personnes privées.
Modifications annuelles en codes
Environ 10 % chaque année.
Quelle règle a établi l'arrêt Blanco de 1873 concernant la responsabilité de l’État ?
La responsabilité de l’État pour les agents du service public relève de règles distinctes du Code civil.
Complexité juridique
Dérivée de l’inflation législative.
Origine de l’instabilité
Multiplication et rapidité des modifications.
Effet en dix ans
Modification théorique de 100 %.
Nombre de lois en 2000
Environ 10 500 lois.
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1. Que désigne l’inflation du droit dans une société de plus en plus complexe ?
2. Qu'est-ce que l'inflation du droit ?
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