Que sanctionne la violation des règles du droit ?
Une sanction.
Quel équilibre le droit cherche-t-il à rétablir entre employés et employeurs ?
L’équilibre entre les parties inégales.
Que régit le droit public concernant l’État et les collectivités publiques ?
Leur organisation, leur fonctionnement et leurs relations avec les particuliers.
Que règle le droit international privé lorsqu’une situation comporte un élément d’extranéité ?
Les problèmes juridiques entre personnes.
Quelles sont les deux dimensions du droit ?
Une science d’observation des règles et une pratique interprétative.
Quels caractères la règle de droit possède-t-elle ?
Elle est obligatoire, générale et permanente.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
En l’absence de volonté contraire.
Quelles sont les principales sources formelles de la règle de droit ?
La loi et la coutume.
Quelle question l’interprétation juridique cherche-t-elle à résoudre ?
Si un texte s’applique à une situation que sa formulation ne vise pas clairement.
Quelles catégories de données influencent les règles de droit ?
Des données psychologiques, physiologiques, scientifiques, économiques, sociales, familiales et politiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources et hiérarchie du droit.
1. Une personne enfreint une règle de conduite sociale obligatoire et fait l’objet d’une sanction. Quelle caractéristique du droit cette situation illustre-t-elle ?
2. Après avoir subi un dommage, une personne invoque une règle générale du droit pour demander réparation. De quoi dispose-t-elle dans cette démarche ?
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