Qu'est-ce que la hiérarchie des normes selon Kelsen ?
Une théorie organisant les règles juridiques en niveaux.
Qu'impose la hiérarchie des normes à chaque norme ?
De respecter les normes supérieures.
En quelle année Kelsen a-t-il formulé sa théorie sur la hiérarchie des normes ?
En 1934.
Sur quoi porte la théorie de Kelsen de 1934 ?
Sur la structure des normes.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004.
Que regroupe le bloc de conventionnalité ?
Les traités internationaux, la Convention européenne des droits de l’homme et le droit de l’Union européenne.
Quels types de lois comprend le bloc de légalité ?
Les lois organiques et les lois ordinaires.
Quels actes composent le niveau réglementaire ?
Les décrets et les règlements.
Qu'impose une norme inférieure dans la hiérarchie des normes ?
Elle doit respecter la norme située au niveau supérieur.
Qu'est-ce que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
Il vérifie qu’un texte respecte la Constitution.
Quelle institution relève du contrôle de constitutionnalité ?
Le Conseil constitutionnel.
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel selon l’article 61 ?
60 députés ou 60 sénateurs.
Quand peut-on saisir le Conseil constitutionnel selon l’article 61 ?
Au moment du vote d’une loi.
Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
Un moyen pour un justiciable de contester une disposition législative en procès.
Quel est l'objet de la contestation par la QPC ?
Une disposition portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
En quelle année la QPC a-t-elle été créée ?
En 2008.
Quel est le but de la création de la QPC en 2008 ?
Permettre à un justiciable de contester une disposition législative en procès.
Qu'est-ce que le contrôle de conventionnalité ?
Il vérifie qu'une loi respecte les traités internationaux.
Que doit faire un juge si une loi nationale est contraire à un traité ?
Il doit laisser cette loi inappliquée dans le litige concerné.
Quel article de la Constitution fonde le contrôle de conformité des lois aux traités ?
L'article 55 de la Constitution.
Quel article concerne le droit de l'Union européenne dans le contrôle de conventionnalité ?
L'article 88-1 de la Constitution.
En quelle année la Cour de cassation a-t-elle reconnu le contrôle de conventionnalité ?
En 1975.
En quelle année le Conseil d'État a-t-il reconnu le contrôle de conventionnalité avec l'arrêt Nicolo ?
En 1989.
Qu'est-ce que le contrôle de légalité ?
Il vérifie qu'un acte respecte la loi selon les articles 34 et 37 de la Constitution.
Comment s'exerce le contrôle de légalité ?
Par un recours pour excès de pouvoir ou une exception d'illégalité.
Quelle norme est la plus élevée dans l'ordre juridique français ?
La Constitution est la norme la plus élevée.
Quel article encadre la révision de la Constitution française ?
L'article 89 encadre la révision de la Constitution.
Qu'impose l'article 89 pour protéger la forme du Gouvernement ?
Il protège la forme républicaine du Gouvernement.
Le droit européen peut-il concurrencer les règles constitutionnelles françaises ?
Oui, il peut entrer en concurrence avec elles.
Que peuvent exiger les règles constitutionnelles face au droit européen ?
Elles peuvent exiger des modifications de la Constitution.
Les lois mémorielles respectent-elles les critères classiques de la loi ?
Non, elles ne les respectent pas entièrement.
Pourquoi les lois mémorielles ne sont-elles pas classiques ?
Parce qu'elles ne sont pas impersonnelles ni nécessairement sanctionnatrices.
Quelle est la nature coercitive des lois-programmes ?
Elles ne sont ni coercitives ni sanctionnatrices.
Pourquoi la conception de la loi comme volonté souveraine est-elle discutée ?
Parce que beaucoup de lois viennent de projets du Gouvernement, pas des parlementaires.
Qu'est-ce qui distingue un projet de loi d'une proposition de loi ?
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement, une proposition par un parlementaire.
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1. Que signifie la hiérarchie des normes en droit ?
2. Quelle caractéristique distingue la théorie de Kelsen, formulée en 1934 ?
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