Quelles sont les trois questions pour identifier le droit ?
Qui est l’autorité, quoi est la règle, où est l’ordre juridique.
Que prescrit la règle de droit ?
Un comportement dans un ordre juridique.
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
L’ensemble du système juridique d’un groupement humain déterminé.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de droit applicables dans un ordre juridique déterminé.
Que prescrit une règle juridique à ses destinataires ?
Un comportement en les obligeant, permettant ou interdisant d'agir.
Quelle est la conséquence en cas de non-respect d'une règle juridique ?
Une sanction.
Qu'impose la hiérarchie des normes aux règles inférieures ?
De respecter les règles supérieures.
Qu'est-ce que normer dans le droit ?
Établir l’ordre par des règles générales ou abstraites.
Qu'est-ce qu'administrer selon la distinction juridique ?
Établir ou rétablir l’ordre par des décisions individuelles.
Qu'est-ce que juger dans le contexte juridique ?
Trancher des litiges par application d’une règle de droit.
Quels organes composent le pouvoir législatif ?
La Chambre, le Sénat et le Roi.
Quelle fonction exerce le pouvoir exécutif ?
La fonction administrative.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle permettant d'exiger une prestation ou une abstention.
Sur quoi porte le contentieux subjectif ?
Sur la protection de droits subjectifs.
Sur quoi porte le contentieux objectif ?
Sur la conformité d’un acte ou d’une règle inférieure au droit objectif et à une règle supérieure de contrôle.
Qu'est-ce que le droit naturel repose sur ?
L'existence de valeurs et de principes essentiels non écrits.
Que représentent les valeurs du droit naturel ?
Un idéal supérieur de justice.
Quelles sont les finalités intrinsèques du droit ?
Fixer un équilibre social général par des règles et une contrainte contrôlée.
Que mettent en œuvre les finalités extrinsèques du droit ?
Le droit au service de valeurs et visions de la société.
Quels sont les quatre modèles d'organisation sociale des personnes ?
Exclusion, ségrégation, intégration et inclusion.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
La situation où les actes des autorités sont soumis au droit et contrôlés juridiquement.
Que garantit la définition matérielle de l'État de droit ?
Un contenu minimal et des libertés fondamentales équitables.
Quelle différence existe entre faits et règles en droit ?
Les faits concernent ce qui est, les règles ce qui doit être.
Quand une règle est-elle considérée comme effective ?
Lorsqu'elle est réellement suivie et sert de modèle aux comportements.
Quelle est la différence entre équité subjective et équité objective ?
L'équité subjective vise la justice du cas particulier, l'équité objective une autre conception.
Pourquoi le juge statue-t-il en droit et non en équité ?
Pour préserver la sécurité juridique, sauf autorisation légale contraire.
Qu'est-ce qu'une source formelle en droit ?
L'origine des règles de droit contraignantes selon leur auteur ou mode d'élaboration.
Que désigne la source matérielle en droit ?
Les fondements éthiques, psychologiques, sociologiques ou économiques du droit.
Qu'est-ce qu'un principe du droit ?
Une règle essentielle au fonctionnement de l'ordre juridique, écrite ou non écrite.
Comment un principe du droit peut-il être déduit ?
De l'organisation de la Constitution.
Quel rôle jouent les principes du droit dans l'ordre juridique ?
Ils maintiennent la cohérence de l'ordre juridique.
Comment les principes du droit influencent-ils l'application des normes ?
Ils guident l'interprétation et l'application des normes.
Comment les principes du droit aident-ils à résoudre les cas difficiles ?
Ils comblent les lacunes et contribuent à résoudre les cas difficiles.
Qu'étudie le point de vue interne en droit ?
Les seules règles juridiques.
Que fait le juge dans le point de vue interne ?
Il tranche les litiges en appliquant le droit aux faits.
Que caractérise le positivisme juridique ?
Il étudie uniquement les règles de droit positif sans tenir compte du contenu ni des faits.
Comment le point de vue externe étudie-t-il le droit ?
Depuis un regard décentré propre aux sciences sociales, sans adopter le discours juridique.
Qu'est-ce que le point de vue externe modéré ?
Un point de vue partant du droit pour adopter une démarche interdisciplinaire.
Comment le point de vue interne résolument ouvert traite-t-il le droit ?
Il adopte une démarche interdisciplinaire qui alimente, confronte ou complète le droit.
Que fixe une norme ?
Ce qui doit être fait, permis ou interdit.
Que désigne le terme « normal » ?
Ce qui est conforme à une norme ou habituellement attendu.
Où sont publiées les règles juridiques ?
Dans des recueils officiels.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur des questions de droit.
Qu'étudie le droit comme discipline intellectuelle ?
Une discipline particulière consacrée au droit.
Quel est le statut de l'État de droit en Belgique ?
Un principe général du droit à valeur constitutionnelle.
Que désigne la dimension instituée dans un système juridique ?
L'ensemble des règles, normes et structures établies.
Qu'est-ce que la dimension instituante dans un système juridique ?
Le processus de création ou modification des règles et structures.
Pourquoi la limitation de la bulle sociale à 5 personnes en juillet 2020 est-elle une règle ineffective ?
Parce qu'elle n'a pas été largement respectée.
Comment le droit et les valeurs peuvent-ils se recouvrir ?
Quand des valeurs fondent l'ordre juridique, comme dans l'article 2 du TUE.
Qu'est-ce qu'une source documentaire en droit ?
Un document permettant de connaître le droit, comme la doctrine ou la jurisprudence.
Comment la doctrine traite-t-elle les règles et décisions de justice ?
Elle les décrit, explique et évalue dans un discours descriptif et prescriptif.
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1. Que recouvre le droit objectif, également appelé droit positif ?
2. Dans quelle situation un juge peut-il statuer en équité ?
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