Qu'est-ce que la liberté selon la définition donnée ?
La faculté d’agir selon sa volonté.
Selon l’article 4 de la DDHC, quand peut-on exercer ses droits naturels ?
Tant qu’on ne nuit pas à autrui.
Quelles bornes déterminent la liberté selon l’article 4 de la DDHC ?
Les bornes sont déterminées par la loi.
Que dit l'article 5 de la DDHC sur les actions que la loi peut défendre?
La loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société.
Qu'impose l'article 5 de la DDHC concernant ce qui n'est pas interdit par la loi?
Ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché.
Que signifie le principe de légalité pour les obligations imposées par la loi?
Nul ne peut être contraint de faire ce que la loi n’ordonne pas.
Selon le principe de légalité, pour quelle action peut-on être incriminé?
Pour une action légalement interdite.
Que dit l'article 6 de la DDHC sur la loi et la participation des citoyens ?
La loi est l'expression de la volonté générale et les citoyens y participent personnellement ou par représentants.
Quelle est l'exigence de la loi selon l'égalité entre citoyens ?
La loi doit être la même pour tous, protégeant ou punissant également.
Qu'est-ce que la volonté générale selon Jean-Jacques Rousseau ?
La volonté du peuple dont résulte la loi.
Selon Rousseau, à quelles lois un citoyen peut-il obéir ?
Aux lois auxquelles il a participé directement ou par ses représentants.
Quel caractère général la loi possède-t-elle ?
Elle possède un caractère général et impersonnel.
À qui la loi s'impose-t-elle ?
Elle s'impose à tous.
Que dit l'article 34 de la Constitution sur la loi ?
Il fixe les grands domaines dans lesquels la loi peut intervenir.
Quels domaines relèvent du pouvoir réglementaire selon l'article 37 ?
Les domaines autres que ceux fixés par l'article 34 relèvent du pouvoir réglementaire.
Qu'est-ce qu'une loi constitutionnelle modifie ?
La Constitution.
Par quels moyens une loi constitutionnelle peut-elle être adoptée ?
Par le Congrès du Parlement ou par référendum.
Que précise une loi organique par rapport à la Constitution ?
L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Quelle procédure suit une loi organique avant adoption ?
La navette parlementaire avec l’intervention du Conseil constitutionnel.
Quel domaine couvre une loi ordinaire selon l’article 34 ?
Le domaine défini par l’article 34 de la Constitution.
Quelles sont les origines possibles d’une loi ordinaire ?
Un projet de loi du gouvernement ou une proposition de loi du Parlement.
Quel rôle joue la loi dans le respect de la liberté ?
Elle garantit le respect de la liberté de chacun.
Comment la loi organise-t-elle la vie en société ?
En empêchant l’empiétement sur la liberté d’autrui.
Qu'est-ce que l'incrimination?
Rendre quelqu’un responsable d’une action nuisible définie comme interdite par la loi.
Sur quels critères doit se baser l'accès aux emplois publics ?
Sur la capacité, les vertus et les talents.
Quelles fonctions la loi peut-elle exercer ?
Elle peut protéger, reconnaître des droits, prescrire des comportements, encadrer des pratiques, interdire des actions et punir les violations.
Quelle est la nature et l'année d'adoption de la LOLF ?
Une loi organique relative aux lois de finances, adoptée en 2001.
Qu'est-ce qu'un code en droit ?
Un recueil de lois concernant les matières d’une branche du droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Liberté et types de lois.
1. Comment peut-on définir la liberté dans le domaine des droits naturels ?
2. Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans quelle limite chacun peut-il exercer ses droits naturels ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Liberté et types de lois.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards