Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
La vie en communauté.
Par qui sont assurés le respect des règles de droit ?
Par les juridictions.
Que prévoit la loi de 1881 concernant l'enregistrement des audiences ?
Elle interdit l'utilisation de tout appareil pour enregistrer une audience sauf exceptions prévues.
Quelle est l'intention de Christophe Soulard pour la Cour de cassation ?
Créer une chaîne pour montrer au public le fonctionnement de la justice sans débordement.
Quelles étapes doit suivre une personne pour agir en justice ?
Déterminer la nature du litige puis saisir la juridiction compétente.
Quelle conséquence pour une demande devant une juridiction incompétente ?
Elle peut être rejetée pour incompétence.
Quels sont les deux ordres de la justice française ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quelle juridiction connaît en principe tous les litiges ?
La juridiction de droit commun.
Quel tribunal a remplacé le tribunal de grande instance en 2020 ?
Le tribunal judiciaire.
Quels sont les trois pouvoirs en France ?
Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit privé.
1. Quelle fonction caractérise principalement le droit dans la vie en communauté ?
2. Dans quel enchaînement les règles juridiques sont-elles élaborées puis appliquées ?
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