Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
Les relations sociales.
Quels effets produit le droit ?
Des effets juridiques.
Qu'affirme la doctrine jusnaturaliste sur l'ordre de justice ?
Il est supérieur, universel et immuable.
Quelle condition impose la doctrine jusnaturaliste au droit positif ?
Il doit être conforme à l'ordre de justice supérieur pour être légitime.
Que considère la doctrine positiviste comme seul droit valide ?
Le droit effectivement posé par l'autorité humaine.
Sur quoi la doctrine positiviste ne fait-elle pas dépendre la validité du droit ?
D'un idéal extérieur de justice.
Sur quoi repose la validité de chaque norme dans la pyramide des normes ?
Sur sa conformité à la norme immédiatement supérieure.
Que permet de faire une norme inférieure contraire selon la pyramide des normes ?
Elle peut être annulée ou écartée.
Quel auteur a formulé la théorie de la pyramide des normes en 1934 ?
Hans Kelsen dans "Théorie pure du droit".
Que régit le droit public ?
L'organisation de l'État et les rapports impliquant une personne publique.
Que régit principalement le droit privé ?
Les rapports entre personnes privées.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles applicables dans une société donnée.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue par le droit objectif dans les rapports avec autrui.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite générale imposée aux membres d'une société.
À qui s'adresse la règle de droit ?
À une catégorie de personnes dans une situation identique.
Quelle contrainte caractérise la règle morale ?
La conscience individuelle.
Quelle contrainte caractérise la règle religieuse ?
Une croyance ou une communauté.
Quelle contrainte caractérise la règle de droit ?
La puissance publique.
Quelle norme est supérieure dans la hiérarchie française des normes ?
La Constitution.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'ensemble des décisions et jugements rendus par les cours et tribunaux.
Que prohibe l'article 4 du Code civil concernant le juge ?
Le déni de justice.
Pourquoi le juge ne peut-il pas refuser de statuer selon l'article 4 du Code civil ?
À cause du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi.
Quelles caractéristiques distinguent les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire et sont transmissibles et saisissables, les extrapatrimoniaux sont incessibles, intransmissibles et insaisissables.
Quelle est la définition d’un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Qu’est-ce qu’un fait juridique ?
Un événement volontaire ou non auquel la loi attache des effets de droit.
Que désigne le non-droit selon Jean Carbonnier ?
La part des relations sociales échappant volontairement au droit.
Pourquoi le non-droit n'est-il pas une absence de règle selon Jean Carbonnier ?
Parce que les individus choisissent de ne pas recourir au droit.
Selon Léon Duguit, pourquoi une règle est-elle juridique ?
Parce qu'elle est perçue comme nécessaire à la vie sociale.
Sur quoi repose la règle juridique selon Léon Duguit ?
Sur la solidarité et l'interdépendance des individus.
Qu'est-ce que la Constitution organise et garantit ?
Elle organise les pouvoirs de l’État et garantit les droits des individus.
Quels sont les trois pouvoirs distingués par la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif selon la séparation des pouvoirs ?
Il gouverne.
Depuis quand le président de la République est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis la réforme constitutionnelle de 1962.
Quelle est la durée actuelle du mandat présidentiel en France ?
Cinq ans.
Combien de fois le président de la République peut-il être renouvelé ?
Une fois.
Quels sont les deux organes qui composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Quand la personne physique acquiert-elle la personnalité juridique ?
À la naissance si l'enfant est vivant et viable.
Quand la personne physique perd-elle la personnalité juridique ?
Au décès.
Quelle est la différence entre capacité de jouissance et capacité d'exercice ?
La capacité de jouissance est d'être titulaire de droits, la capacité d'exercice est de les exercer soi-même.
À quel âge la majorité est-elle fixée ?
À dix-huit ans révolus.
Que permet la majorité en principe ?
D'exercer les droits dont on a la jouissance.
Quelle est la différence entre sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ?
La sauvegarde est souple et temporaire, la curatelle est un régime d’assistance, la tutelle un régime de représentation plus protecteur.
Qu'est-ce qu'un contrat en droit ?
Un accord de volontés entre personnes créant, modifiant, transmettant ou éteignant des obligations.
Qu'est-ce qui distingue un contrat synallagmatique d'un contrat unilatéral ?
Le synallagmatique crée des obligations réciproques, le unilatéral une seule partie est obligée.
Quelles sont les trois conditions cumulatives de validité d'un contrat ?
Consentement, capacité de contracter et contenu licite et certain.
Comment naît un contrat ?
Par la rencontre d'une offre et d'une acceptation lors de négociations de bonne foi.
Que constitue l'achat d'un bien selon le droit ?
Un contrat.
Pourquoi l'achat d'un bien relève-t-il du droit ?
Parce qu'il constitue un contrat.
Avec quoi le droit évolue-t-il ?
Avec les transformations sociales et techniques.
Quel exemple illustre l'évolution du droit avec les transformations techniques ?
L'apparition du télétravail.
Comment un juge jusnaturaliste réagit-il face à une loi radicalement injuste ?
Il peut l'écarter.
Quelle est la conséquence de l'abrogation de la règle de droit ?
Elle cesse de s'appliquer.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Un usage général et prolongé perçu comme obligatoire.
Dans quels domaines la coutume peut-elle constituer une source du droit ?
En droit commercial et en Alsace-Moselle.
Quels types de droits comprennent les droits patrimoniaux ?
Ils comprennent les droits réels, le droit de propriété et ses démembrements, ainsi que les droits personnels ou de créance.
Quels droits sont inclus dans les droits extrapatrimoniaux ?
Ils comprennent les droits de la personnalité et les droits familiaux.
Quels exemples illustrent les droits de la personnalité ?
Le respect de la vie privée et le droit à l’image.
Quels exemples illustrent les droits familiaux ?
L’autorité parentale et le droit à pension alimentaire.
Que signifie l'adage « Ubi societas ibi ius » ?
Là où il existe une société, il existe du droit.
Pourquoi les groupes humains produisent-ils des règles selon l'adage « Ubi societas ibi ius » ?
Pour organiser la société.
Que permet l’article 45 de la Constitution en cas de désaccord entre Assemblée nationale et Sénat ?
Donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Quelle différence existe entre un contrat à titre onéreux et un contrat à titre gratuit ?
Le premier prévoit une contrepartie, le second procure un avantage sans contrepartie.
Comment différencier un contrat commutatif d'un contrat aléatoire ?
Le commutatif connaît l'étendue des obligations dès la conclusion, l'aléatoire dépend d'un événement incertain.
Quelle obligation a la partie connaissant une information déterminante pour le consentement ?
Elle doit la communiquer sous peine de responsabilité ou d'annulation pour dol.
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1. Selon la doctrine jusnaturaliste, à quelle condition le droit positif est-il légitime ?
2. Quel exemple respecte la séparation des pouvoirs attribuée à Montesquieu ?
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