★ À maîtriser
📌 Selon l’article 4 de la DDHC, chacun peut exercer ses droits naturels tant qu’il ne nuit pas à autrui, les bornes de cette liberté étant déterminées par la loi.
Compléments
Liberté individuelle, contrairement à l’arbitraire, s’exerce dans les limites fixées par la loi.
📌 Selon l’article 5 de la DDHC, la loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société, et ce qui n’est pas interdit par la loi ne peut être empêché.
1. Comment peut-on définir la liberté dans le domaine des droits naturels ?
2. Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans quelle limite chacun peut-il exercer ses droits naturels ?
3. Quelle conséquence découle de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pour une action non interdite par la loi ?
Qu'est-ce que la liberté selon la définition donnée ?
La faculté d’agir selon sa volonté.
Selon l’article 4 de la DDHC, quand peut-on exercer ses droits naturels ?
Tant qu’on ne nuit pas à autrui.
Quelles bornes déterminent la liberté selon l’article 4 de la DDHC ?
Les bornes sont déterminées par la loi.
Que dit l'article 5 de la DDHC sur les actions que la loi peut défendre?
La loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société.
Qu'impose l'article 5 de la DDHC concernant ce qui n'est pas interdit par la loi?
Ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché.
Que signifie le principe de légalité pour les obligations imposées par la loi?
Nul ne peut être contraint de faire ce que la loi n’ordonne pas.
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