📌 L’identification du droit repose sur trois questions : qui est l’autorité publique ou l’auteur, quoi est la règle de droit et où se situe l’ordre juridique concerné.
Qui ? Quoi ? Où ?
1. Que recouvre le droit objectif, également appelé droit positif ?
2. Dans quelle situation un juge peut-il statuer en équité ?
3. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre les faits et les règles ?
Quelles sont les trois questions pour identifier le droit ?
Qui est l’autorité, quoi est la règle, où est l’ordre juridique.
Que prescrit la règle de droit ?
Un comportement dans un ordre juridique.
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
L’ensemble du système juridique d’un groupement humain déterminé.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de droit applicables dans un ordre juridique déterminé.
Que prescrit une règle juridique à ses destinataires ?
Un comportement en les obligeant, permettant ou interdisant d'agir.
Quelle est la conséquence en cas de non-respect d'une règle juridique ?
Une sanction.
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Voir toutes les 51 flashcards →Droit civil · Droit
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