1. Concernant la distinction entre Justice et justice :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’action en justice, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. À propos des solutions amiables des litiges :
Quelle différence existe entre Justice avec un « J » et justice avec un « j » ?
Justice avec un « J » désigne la justice sociale, justice avec un « j » l'institution judiciaire.
Que désigne l'action en justice ?
Le pouvoir légal de saisir un organe juridictionnel pour examiner une prétention.
Quels modes permettent de résoudre un litige hors procès juridictionnel ?
L’arbitrage, la conciliation, la transaction et la médiation.
Quelle loi a généralisé la médiation pour certains petits litiges civils en 2019 ?
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 de réforme de la justice.
Qu'est-ce que la justice prédictive ?
Une machine prévoit la décision d'un juge via un calcul de probabilités.
Quels sont les trois principes encadrant l'usage de l'IA en justice ?
La transparence, la traçabilité et la supervision humaine.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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