★ À maîtriser
La fonction première de l’impôt est d’assurer la couverture des dépenses publiques, tout en poursuivant des objectifs économiques et sociaux.
57 % des Français bénéficient davantage de la redistribution de richesse qu’ils n’y contribuent.
Compléments
Les recettes fiscales financent notamment les infrastructures, l’enseignement et d’autres services essentiels.
Les personnes aux revenus plus élevés paient une part plus importante de l’impôt afin de financer des aides et des services destinés aux personnes vulnérables.
Impôt → dépenses publiques, objectifs économiques et redistribution
1. Que désigne la fiscalité ?
2. Quelle est la fonction première de l’impôt ?
3. Comment la redistribution fiscale peut-elle réduire les inégalités de revenus ?
Qu'est-ce que la fiscalité ?
L'ensemble des règles, lois et pratiques régissant la perception des impôts et taxes.
Quelle est la fonction première de l'impôt ?
Assurer la couverture des dépenses publiques.
Quels objectifs l'impôt poursuit-il en plus de financer les dépenses publiques ?
Des objectifs économiques et sociaux.
Quelle part des Français bénéficie plus de la redistribution qu'ils n'y contribuent ?
57 % des Français.
Qu'impose le principe de légalité en matière d'impôt ?
Les règles d'assiette, taux et recouvrement doivent être fixées par la loi.
Qui doit voter les règles fiscales selon le principe de légalité ?
Le Parlement doit voter ces règles.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à la fiscalité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 50 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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