Principes des services publics et police administrative

Comment Léon Duguit définit-il le service public ?

Toute activité réglée, assurée et contrôlée par les gouvernants indispensable à l’interdépendance sociale.

Quels services composent le noyau dur des services publics régaliens ?

Le service fiscal, la défense nationale, la justice et la police.

À quoi l’école du service public associait-elle le service public ?

Au droit administratif, à la personne publique et au juge administratif.

Quelle décision l'arrêt Bac d'Eloka de 1921 a-t-il admise concernant un service public ?

Un service public peut être exploité comme une entreprise privée et soumis au droit commun et au juge judiciaire.

Quelle différence principale existe entre services publics administratifs et industriels et commerciaux ?

Les services publics administratifs relèvent du régime administratif, les industriels et commerciaux relèvent du droit commun.

Que reconnaît explicitement l'arrêt Caisse primaire de 1938 ?

Une personne privée peut gérer un service public de sécurité sociale.