Qu'est-ce que le droit objectif comprend ?
L'ensemble des règles de droit et des dispositions à valeur normative.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles conférées par les règles de droit.
Qui peut être titulaire de droits et d'obligations ?
Toute personne.
Qu'est-ce que la loi en droit ?
Une norme générale, permanente, obligatoire et abstraite émanant de l'autorité publique.
Pourquoi la loi est-elle réputée connue de tous ?
Parce qu'elle est publiée et codifiée.
Qu'impose la loi impérative par rapport à la volonté des parties ?
Elle s'impose toujours sans possibilité de dérogation.
Quand la loi supplétive s'applique-t-elle ?
À défaut de volonté contraire des parties.
Pourquoi la règle de droit est-elle contraignante ?
Parce que son application est sanctionnée par l'autorité publique.
Sur quoi reposent les règles de bienséance ?
Sur la bonne conduite.
Quelle sanction accompagnent les règles de bienséance ?
La réprobation générale sans sanction étatique.
À quoi s'imposent principalement les règles morales et religieuses ?
À la conscience individuelle.
De quoi dépend la sanction des règles morales et religieuses ?
Des valeurs morales ou des croyances de chacun.
Quelle finalité Kant attribue-t-il au droit ?
Une finalité sociale.
Quelle finalité Kant attribue-t-il à la morale ?
Une finalité individuelle.
Quelle sanction Kant associe-t-il à la violation du droit ?
Une sanction par l'autorité publique.
Quelle sanction Kant associe-t-il à la violation de la morale ?
Aucune sanction par l'autorité publique.
Selon Georges Ripert, qu'imprègne nécessairement le droit ?
La morale.
Selon Georges Ripert, qu'est-ce qui distingue le droit de la morale ?
La contrainte étatique.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa définition classique ?
Un droit universel, immuable et supérieur.
Quelle caractéristique doit avoir le droit positif par rapport au droit naturel ?
Il doit s'y conformer.
Qu'est-ce que le positivisme juridique considère sur l'existence du droit?
Le droit existe indépendamment de toute considération sociologique, morale ou religieuse.
À quoi correspond le droit selon le positivisme juridique?
Aux règles en vigueur sur un territoire à un moment donné.
Qu'impose chaque norme selon Kelsen dans le système pyramidal ?
Chaque norme tire son autorité de sa conformité à une norme supérieure.
De qui émane la norme supérieure selon Kelsen ?
La norme supérieure émane de l'État.
Dans quelle œuvre Kelsen expose-t-il sa théorie pure du droit ?
Dans "la théorie pure du droit" de Kelsen.
Quelle condition Kelsen impose-t-il pour l'existence du droit ?
Sans État il n'y a pas de droit.
Quels droits concernent les lois supplétives ?
Ceux dont les parties ont la libre disposition et qui ne sont pas d'ordre public.
Que signifie laisser un pourboire au restaurant ?
Un acte de bienséance non obligatoire juridiquement.
Comment le droit laïque peut-il coexister avec un droit religieux ?
Ils peuvent cohabiter dans certains pays.
Quelle est la source de la loi dans certains pays ?
La religion d'État.
Que prohibe l'article 6 du Code civil ?
Déroger aux lois d'ordre public et bonnes mœurs par conventions particulières.
Que prescrit l'article 1104 du Code civil concernant l'exécution des contrats ?
Qu'ils soient exécutés de bonne foi.
Quelle vision du droit naturel Aristote et Platon ont-ils développée ?
Une théorie laïque du droit naturel.
Selon Aristote et Platon, quelle quête représente le droit naturel ?
La quête de la justice.
Sur quel fondement repose la théorie religieuse du droit naturel de Saint-Augustin et Saint-Thomas d'Aquin ?
Un idéal supérieur d'ordre divin.
Qui a dégagé le droit naturel de l'autorité divine au XVIIème siècle ?
Grotius.
À quelle époque Grotius a-t-il formulé sa théorie du droit naturel ?
Au XVIIème siècle.
Quelle est la contribution principale de Grotius au droit naturel ?
Il a séparé le droit naturel de l'autorité divine.
Quelle idée Hobbes défend-il concernant le droit?
L'idée d'un droit étatique.
À quel courant Hobbes est-il rattaché?
Au positivisme juridique.
Que soutient Ihering au XIXème siècle sur le droit?
Le droit s'identifie à l'État.
Qui développe le positivisme étatique en France?
Carré de Malberg.
Que considère Durkheim sur l'origine du droit?
Le droit est l'émanation de la société.
Quel courant Durkheim représente-t-il?
Le positivisme sociologique.
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2. Quelle conséquence découle de l’aptitude de toute personne à être titulaire de droits et d’obligations ?
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