📌 Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit et de toutes les dispositions ayant une valeur normative, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles conférées par ces règles.
Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles
1. Quelle distinction décrit correctement le droit objectif et les droits subjectifs ?
2. Quelle conséquence découle de l’aptitude de toute personne à être titulaire de droits et d’obligations ?
3. Quelle caractéristique définit le mieux la loi au sens juridique ?
Qu'est-ce que le droit objectif comprend ?
L'ensemble des règles de droit et des dispositions à valeur normative.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles conférées par les règles de droit.
Qui peut être titulaire de droits et d'obligations ?
Toute personne.
Qu'est-ce que la loi en droit ?
Une norme générale, permanente, obligatoire et abstraite émanant de l'autorité publique.
Pourquoi la loi est-elle réputée connue de tous ?
Parce qu'elle est publiée et codifiée.
Qu'impose la loi impérative par rapport à la volonté des parties ?
Elle s'impose toujours sans possibilité de dérogation.
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