Critères de définition de l’État

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les différentes acceptions de l’État
  2. Le territoire étatique
  3. La population et la nationalité
  4. Le gouvernement et son effectivité
  5. La définition de la souveraineté
  6. Les dimensions de la souveraineté

1. Les différentes acceptions de l’État

★ À maîtriser

📌 Le terme « État » peut désigner le pouvoir central, une entité politique organisée ou une société politique, et il doit être distingué des collectivités locales et de la société civile.

  • Les critères de l’État sont:
    • un territoire
    • une population
    • un gouvernement
    • la souveraineté

Compléments

📌 Chez Hegel, l’État oppose les gouvernants aux gouvernés.

Astuce mémo

État, collectivités locales et société civile renvoient à des réalités distinctes

2. Le territoire étatique

Notions clés & Définitions

  • Compétence territoriale : ou compétence ratione loci, est l’autorité qu’un État exerce sur un territoire déterminé.
  • Terra nullius : désigne un territoire sans maître, qui n’est placé sous la souveraineté d’aucun État.
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Aperçu du QCM

1. Dans quelle acception le terme « État » désigne-t-il une société politique organisée, distincte des collectivités locales et de la société civile ?

2. Pourquoi la souveraineté distingue-t-elle l’État des autres entités politiques ?

3. Qu’appelle-t-on compétence territoriale, ou compétence ratione loci ?

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Aperçu des flashcards

Quels sont les trois critères traditionnels de l'État ?

Le territoire, la population et le gouvernement.

Quelle notion s'ajoute aux critères traditionnels pour distinguer l'État ?

La souveraineté.

Qu'est-ce que la compétence territoriale d'un État ?

L'autorité qu'un État exerce sur un territoire déterminé.

Que désigne la terra nullius en droit international ?

Un territoire sans maître, sans souveraineté étatique.

Qu'est-ce que la compétence personnelle en droit international ?

L'autorité qu'un État exerce sur des individus en raison d'un lien juridique particulier.

Quelle est la différence principale entre un ressortissant et un citoyen ?

Le ressortissant est rattaché juridiquement à un État, le citoyen jouit de droits politiques.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Critères de définition de l’État ?

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