Fiche de révision : Sources et théories du droit

📋 Plan du Cours

1. Notions fondamentales du droit
2. Caractères et force de la loi
3. Droit et autres règles sociales
4. Relations entre droit et morale
5. Théories du droit naturel
6. Courants du positivisme juridique
7. Pyramide des normes de Kelsen

📖 1. Notions fondamentales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Norme générale, permanente, obligatoire et abstraite qui émane de l'autorité publique.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit et de toutes les dispositions ayant une valeur normative, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles conférées par ces règles.

• Toute personne est apte à être titulaire de droits et d'obligations et possède donc nécessairement des droits subjectifs.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 2. Caractères et force de la loi

★ À maîtriser

• La loi supplétive ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties, tandis que la loi impérative s'impose toujours et ne peut faire l'objet d'une dérogation.

• La loi est réputée connue de tous en vertu de sa publication et de sa codification, de sorte que nul ne peut se soustraire à son application en l'ignorant.

• La règle de droit est contraignante parce que son application est sanctionnée par l'autorité publique, notamment par l'exercice du pouvoir judiciaire.

Compléments

📌 Les lois supplétives concernent les droits dont les parties ont la libre disposition et ne sont pas d'ordre public.

💡 Astuce mémo

Loi supplétive : volonté contraire possible ; loi impérative : aucune dérogation

📖 3. Droit et autres règles sociales

★ À maîtriser

📌 Les règles de bienséance reposent sur la bonne conduite et sont sanctionnées par la réprobation générale, sans sanction étatique.

📌 Les règles morales et religieuses s'imposent principalement à la conscience individuelle et leur sanction dépend des valeurs morales ou des croyances de chacun.

Compléments

• Le droit laïque peut cohabiter avec un droit religieux, et certains pays tirent leur loi de la religion d'État.

• Laisser un pourboire au restaurant relève de la bienséance et n'est pas une obligation juridique.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction étatique ; bienséance, morale et religion : sanctions sociales ou intérieures

📖 4. Relations entre droit et morale

★ À maîtriser

📌 Selon Kant, le droit a une finalité sociale et sa violation est sanctionnée, tandis que la morale a une finalité individuelle et n'est pas sanctionnée par l'autorité publique.

• Georges Ripert soutient que la morale imprègne nécessairement le droit, même si la contrainte étatique distingue le droit de la morale.

Compléments

• L'article 6 du Code civil interdit de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.

• L'article 1104 du Code civil impose que les contrats soient exécutés de bonne foi, la bonne foi étant appréciée au regard de la morale.

💡 Astuce mémo

Contrainte étatique → distinction du droit et de la morale, mais la morale inspire certaines règles juridiques

📖 5. Théories du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit universel, immuable et supérieur auquel le droit positif devrait se conformer.

📝 Points essentiels

• Aristote et Platon ont développé une théorie laïque du droit naturel selon laquelle celui-ci constitue une quête de la justice.

• Saint-Augustin et Saint-Thomas d'Aquin ont défendu une théorie religieuse du droit naturel reposant sur un idéal supérieur d'ordre divin.

• Au XVIIème siècle, Grotius a dégagé le droit naturel de l'autorité divine.

💡 Astuce mémo

Aristote et Platon → Saint-Augustin et Saint-Thomas → Grotius

📖 6. Courants du positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Courant selon lequel le droit existe indépendamment de toute considération sociologique, morale ou religieuse et correspond aux règles en vigueur sur un territoire à un moment donné.

📝 Points essentiels

• Hobbes défend l'idée d'un droit étatique et se situe à la limite des courants naturaliste et positiviste, tout en étant rattaché à ce dernier.

• Ihering, au XIXème siècle, soutient que le droit s'identifie à l'État, tandis que Carré de Malberg développe le positivisme étatique en France.

• Durkheim, représentant du positivisme sociologique, considère que le droit est l'émanation de la société.

💡 Astuce mémo

État, société, hiérarchie des normes

📖 7. Pyramide des normes de Kelsen

🔑 Notions clés & Définitions

• Système pyramidal des normes : Kelzen, la théorie pure du droit - Selon Kelsen, chaque norme tire son autorité de sa conformité à une norme supérieure qui émane elle-même de l'État.

📝 Points essentiels

📌 Pour Kelsen, sans État il n'y a pas de droit. - Kelzen, la théorie pure du droit

💡 Astuce mémo

Conformité à la norme supérieure → autorité de chaque norme

📊 Tableaux de synthèse

Droit et règles sociales