Fiche de révision : Sources et transformations du droit romain

📋 Plan du Cours

1. La res publica romaine
2. Le droit romain républicain
3. La loi et les sources républicaines
4. Le pouvoir législatif impérial
5. Les codifications du droit romain
6. Le christianisme et le droit

📅 Repères chronologiques

1. Vers 125 av. J.-C.Marseille appelle Rome à l’aide, prélude à la conquête romaine de la Gaule.
2. 98 après J.-C.La dernière loi est proposée aux assemblées, qui ne sont ensuite plus réunies.
3. 380Le christianisme devient la religion officielle de l’Empire.
4. 476Le chef barbare Odoacre dépose le dernier empereur romain d’Occident, tandis que seul le versant oriental de l’Empire subsiste.

📖 1. La res publica romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Res publica : Structure distincte des individus, dotée d’une majesté particulière et transcendante à la société.

★ À maîtriser

• La conquête romaine entraîne la romanisation de la société gauloise et influence l’évolution de son droit.

• La royauté romaine s’étend de 753 à 509 av. J.-C., la République de 509 à 27 av. J.-C. et l’Empire de 27 av. J.-C. à 476.

📌 Dans la conception romaine, la puissance publique est liée au peuple, tandis que le titulaire du pouvoir exerce une fonction (ministerium) dont il n’est pas propriétaire.

📌 Pour servir l’intérêt général, l’État dispose de pouvoirs exorbitants du droit commun, mais il demeure soumis au droit selon des règles distinctes de celles applicables aux personnes privées.

Compléments

• À partir du XVIe siècle, à la suite de Machiavel, le mot « État » désigne la réalité auparavant désignée par res publica.

• L’Empire romain comprend le Haut-Empire, ou Principat, de 27 av. J.-C. à 284, puis le Bas-Empire, ou Dominat, de 284 à 476.

• Cicéron formule le principe « res publica res populi », selon lequel la chose publique est la chose du peuple. - De la République

• Sous la République romaine, les Comices, assemblées de citoyens, votent les lois et la devise SPQR signifie « le Sénat et le Peuple romain ».

📌 La distinction entre droit public et droit privé découle de la différence entre l’État, personne publique chargée de l’intérêt général, et les personnes privées.

💡 Astuce mémo

Le titulaire exerce le pouvoir comme une fonction, il ne le possède pas

📖 2. Le droit romain républicain

★ À maîtriser

📌 La République romaine répartit les pouvoirs entre le Sénat, détenteur de l’auctoritas, les magistrats, détenteurs de la potestas, et les Comices, assemblées populaires qui votent les lois.

• Au Ve siècle av. J.-C., la loi des Douze Tables constitue le premier monument législatif romain et marque le passage de la coutume au droit écrit.

📌 Avant la loi des Douze Tables, le droit reposait sur des usages interprétés par le pontifex, prêtre chargé de révéler la loi, tandis que le droit écrit rend la règle consultable sans l’intervention des pontifes.

Compléments

• En 450 av. J.-C., la plèbe réclame l’écriture du droit et le patriciat désigne dix magistrats exceptionnels chargés de le rédiger.

• La loi des Douze Tables instaure un début d’égalité juridique entre plébéiens et patriciens devant la loi.

• Votée par les Comices, la loi des Douze Tables introduit le peuple dans la création du droit et amorce sa laïcisation.

• Les Romains développent une réflexion savante sur le droit, élaborent des concepts, des définitions et des catégories, notamment par les écrits des jurisconsultes.

• Vers le VIe siècle, les écrits des jurisconsultes sont compilés et codifiés, puis ils sont abondamment réutilisés en Europe à partir du XIIe siècle.

📖 3. La loi et les sources républicaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudentia : Réflexion des jurisconsultes, juristes qui donnent des consultations et commentent le droit, et dont les avis font autorité.

★ À maîtriser

• La loi garantit la liberté en fixant la règle et en la rendant connaissable, tandis que sa généralité contribue à l’égalité des citoyens.

• Environ 800 leges datent de l’époque républicaine, mais seules 26 concernent le droit privé.

• Les concepts fondamentaux du droit privé romain non fixés par la loi sont :

  • la puissance paternelle
  • les successions
  • les obligations

• Le préteur peut créer du droit jurisprudentiel en autorisant la poursuite d’un procès après avoir vérifié la validité de la procédure.

Compléments

• Le vote des lois par les comices fait apparaître la loi comme l’œuvre du peuple et témoigne de sa puissance.

• La plupart des lois romaines républicaines portent sur des questions politiques, comme l’intégration de la plèbe dans la cité, ou sur des questions économiques et sociales, comme les lois agraires.

📌 Les leges républicaines sont votées par les comices avec l’accord du Sénat.

• Les coutumes règlent surtout les relations intrafamiliales et contiennent l’essentiel du droit privé qui n’est formulé ni par les préteurs ni par les leges.

📖 4. Le pouvoir législatif impérial

★ À maîtriser

📌 Sous le Principat, l’empereur est le princeps, premier des citoyens, mais détient l’imperium, la puissance suprême, et s’affranchit progressivement des assemblées pour légiférer.

• Les constitutions impériales comprennent quatre catégories :

  • les édits, prescriptions générales applicables à tout l’Empire et destinées à rester en vigueur de manière permanente
  • les mandements, instructions administratives aux gouverneurs de province
  • les décrets, jugements de l’empereur assisté du Conseil impérial
  • les rescrits, réponses écrites à des questions de magistrats ou de particuliers

• À partir du IIIe siècle, sous le Dominat, l’empereur devient le dominus, le maître de Rome, et les habitants de l’Empire deviennent ses sujets.

• Sous le Dominat, l’empereur exerce un pouvoir absolu, devient la loi vivante et l’unique source du droit privé et du droit public ; ses constitutions prennent le nom de lois.

Compléments

• Sous le Principat, les comices continuent à être réunis au Ier siècle et quelques lois sont encore votées par acclamation, sans discussion, dans un vote de pure forme.

• À partir du IIe siècle, des juristes proclament l’équivalence entre lois et édits ; Pomponius écrit que ce que le prince constitue est observé comme loi, et Ulpien affirme : « Quod principi placuit, legis habet vigorem ».

💡 Astuce mémo

Le princeps, premier citoyen, devient dominus, maître de l’Empire.

📖 5. Les codifications du droit romain

★ À maîtriser

• Au début du Ve siècle, face à la surabondance des textes et aux difficultés qu’elle entraîne, Théodose II met en chantier une codification générale du droit romain couvrant les versants occidental et oriental de l’Empire.

• Le Code Théodosien, compilation sommaire, est le seul code officiel promulgué avant la chute de l’Empire romain d’Occident et demeure en Gaule le droit romain bien connu jusqu’au XIe siècle.

• Entre 528 et 536, Justinien fait entreprendre plusieurs compilations pour réunifier l’Empire et utiliser le droit comme moteur de son unité.

• Le Codex, publié en 529, rassemble les principales lois impériales promulguées sur environ 400 ans, d’Hadrien à Justinien, et est divisé en 12 livres en hommage à la Loi des Douze Tables.

• Le Digeste, également appelé Pandecte, rassemble en 50 livres les principales opinions des jurisconsultes romains et constitue un recueil de jurisprudentia.

Compléments

• Les lois barbares sont influencées par le Code Théodosien, dont s’inspire largement le Bréviaire d’Alaric.

• Les Novelles sont les nouvelles lois promulguées par Justinien depuis le Code, compilées successivement à partir de 535.

• Les Institutes sont un manuel didactique destiné aux étudiants, préparé avec le Digeste par trois membres de la commission et largement inspiré des Institutes de Gaïus.

• Les quatre livres des Institutes de Justinien portent sur :

  • les personnes
  • les biens
  • les obligations
  • les actions, c’est-à-dire la procédure

• Au haut Moyen Âge, la compilation justinienne reste quasiment inconnue en Occident ; introduite en Italie, elle n’y est pas vraiment appliquée et demeure ignorée de la Gaule.

📖 6. Le christianisme et le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Droit spécifique qui naît avec le développement de l’administration ecclésiastique et devient l’une des sources du droit.

★ À maîtriser

• Le christianisme est une religion monothéiste qui postule une vie après la mort et un salut individuel, rompant ainsi avec la logique antique de la cité et de ses divinités.

📌 Le christianisme distingue le politique du religieux, contrairement à la religion romaine qui confond espace civique et espace religieux et professe l’éternité de Rome.

• L’égalité chrétienne devant Dieu concerne :
  • les hommes et les femmes
  • les Romains et les barbares
  • les libres et les esclaves

Compléments

• Dès le règne de Néron et jusqu’au début du IVe siècle, les chrétiens subissent des persécutions à Rome, principalement pour des raisons politiques.

• La conversion de l’empereur Constantin entraîne la fin des persécutions contre les chrétiens.

• La conversion de l’Empire au christianisme transforme le droit et renforce le pouvoir impérial, l’empereur étant considéré par beaucoup comme le vicaire de Dieu sur terre.

• Les autorités ecclésiastiques défendent l’indépendance de l’Église contre les ingérences impériales, ouvrant une longue querelle pour le pouvoir.

• L’Église emprunte à l’État romain ses divisions administratives : le diocèse, circonscription romaine, devient une circonscription confiée à un évêque.

• L’organisation hiérarchique de l’Église comprend, du sommet à la base :

  • le pape
  • les évêques
  • les prêtres
  • les diacres

💡 Astuce mémo

L’égalité universelle chrétienne contraste avec les fortes inégalités romaines.