QCM : Sources et transformations du droit romain (10 questions)

Explication

La res publica, ou « chose publique », désigne une structure distincte des individus et transcendante à la société. La personne du chef confond l’État avec son titulaire, l’assemblée réduit la notion à un organe politique, et les règles juridiques renvoient au droit plutôt qu’à la res publica.

Explication

Dans la conception romaine, la puissance publique est liée au peuple et le titulaire du pouvoir exerce une fonction, un ministerium, sans en être propriétaire. L’idée de propriété personnelle confond fonction et possession, l’attribution au Sénat déplace le fondement populaire, et la création du droit ne définit pas le rôle du magistrat.

Explication

La République répartit l’auctoritas au Sénat, la potestas aux magistrats et le vote des lois aux Comices. Attribuer la potestas au Sénat confond les deux prérogatives, donner la direction politique aux Comices confond leurs rôles, et attribuer le vote des lois aux magistrats inverse les fonctions des assemblées.

Explication

Avant les Douze Tables, les usages étaient interprétés par le pontifex ; le droit écrit rend la règle consultable sans son intervention. Une révélation sacerdotale ne caractérise pas la mise par écrit, les usages oraux ne sont pas le résultat de cette transformation, et le recours nécessaire aux pontifes contredit l’accessibilité du texte.

Explication

La *jurisprudentia* désigne le travail de réflexion des jurisconsultes, qui donnent des consultations et commentent le droit, leurs avis faisant autorité. Elle ne correspond pas au vote des lois par les comices, qui constitue une autre source du droit républicain.

Explication

Dès le IIe siècle, des juristes affirment que les actes du prince ont valeur de loi, comme le montrent les écrits de Pomponius et d’Ulpien. Le IIIe siècle marque plutôt l’avènement du Dominat, lorsque l’empereur est présenté comme le maître de l’Empire.

Explication

Justinien fait entreprendre ces compilations afin de réunifier l’Empire et d’utiliser le droit comme moteur de son unité. Elles ne visent pas à rétablir les assemblées populaires, dont le pouvoir législatif avait décliné.

Explication

Le christianisme met l’accent sur une vie après la mort et un salut individuel, en rupture avec la logique antique centrée sur la cité et ses divinités. La croyance romaine en l’éternité de Rome ne signifie pas que le salut individuel constitue le cœur de sa conception religieuse.

Explication

Cicéron formule ce principe dans *De la République* pour exprimer le lien entre la chose publique et le peuple. Machiavel est associé, dans le cours, à l’usage du mot « État » à partir du XVIe siècle, et non à cette formule.

Explication

La mise par écrit a rendu les règles accessibles à la consultation sans intervention des pontifes, auparavant chargés d’interpréter les usages. Le transfert du vote des lois au Sénat est inexact : les Comices votaient la loi des Douze Tables.