QCM : Élaboration de la Constitution (20 questions)

Explication

Une Constitution est souple lorsque sa modification suit la même procédure qu’une loi ordinaire; une Constitution rigide exige une procédure spécifique plus stricte. La supra-constitutionnalité concerne des règles placées au-dessus de la Constitution, tandis qu’une interdiction matérielle vise certains contenus révisables.

Explication

Après le vote des deux chambres en termes identiques, l’article 89 prévoit une approbation par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. L’initiative du Premier ministre, le vote séparé des chambres et l’avis du Conseil d’État ne remplacent pas cette étape finale.

Explication

Sieyès attribue à la nation le pouvoir constituant dans « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? ». Montesquieu est associé à la théorie de la séparation des pouvoirs, tandis que Bonnard est lié à la distinction entre pouvoir constituant originaire et dérivé.

Explication

Les pouvoirs constitués sont les pouvoirs de l’État et leurs institutions établis, séparés et limités par la Constitution. Le pouvoir constituant désigne l’autorité qui fait la Constitution, tandis que la nation est présentée comme sa source de légitimité.

Explication

L’octroi désigne la décision unilatérale d’un souverain de créer une charte constitutionnelle. Le « contrat » suppose une négociation avec le Parlement, la « ratification populaire » fait intervenir le peuple, et la « révision » concerne la modification d’une Constitution existante.

Explication

Le mandat représentatif permet à l’assemblée chargée de rédiger la Constitution de participer au processus constituant au nom des citoyens. La ratification directe concerne le vote populaire, le gouvernement non élu désigne un autre mode d’élaboration, et l’assemblée législative ordinaire renvoie à une autre fonction.

Explication

Louis XVIII accorde par octroi la Charte constitutionnelle le 4 juin 1814. Le « 14 août 1830 » correspond à la Charte négociée sous Louis-Philippe, tandis que les deux autres dates confondent ou décalent la date de l’octroi.

Explication

Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir de créer une nouvelle Constitution. Le pouvoir dérivé, lui, révise ou modifie une Constitution existante.

Explication

La Charte négociée par Louis-Philippe et ses conseillers avec le Parlement est datée du 14 août 1830. Le « 4 juin 1814 » désigne la Charte octroyée par Louis XVIII, tandis que les autres dates déforment la date de 1830.

Explication

Une nouvelle Constitution implique une rupture au sens juridique, que le changement soit politiquement brutal ou non. L’absence de violence ne supprime pas la « rupture juridique », tandis que la « révolution politique violente » confond les deux sens de la rupture et que la « révision » modifie le texte existant.

Explication

L’élaboration d’une nouvelle Constitution rompt avec les règles juridiques antérieures et crée un nouvel ordre, même si celui-ci reste proche du précédent. La « révision » confond création et modification, la « continuité de l’ordre juridique » nie la rupture, et la « révolution politique violente » confond rupture juridique et événement politique.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé existe en vertu d’une Constitution et doit respecter les conditions de révision qu’elle prévoit ; il n’est donc pas pleinement souverain. Le pouvoir originaire crée une nouvelle Constitution, et les conditions de révision ne sont pas de simples recommandations.

Explication

Dans cette conception, le mandat constituant prend fin avec l’élaboration de la Constitution et l’assemblée est alors dissoute, éventuellement à une échéance fixée d’avance. La poursuite de fonctions législatives, l’attente d’un nouveau scrutin et le transfert automatique au gouvernement ne correspondent pas à cette règle.

Explication

L’article 89 interdit en France de réviser la forme républicaine du gouvernement. Les protections relatives aux Länder et aux articles 1 et 20 relèvent de la Loi fondamentale allemande, tandis que le référendum est une modalité d’approbation et non cette limite matérielle.

Explication

La technique du contrat consiste à négocier la charte constitutionnelle avec le Parlement avant son adoption par le roi. L’« octroi » est unilatéral, la « ratification par référendum » fait intervenir le peuple, et la « révision constitutionnelle » modifie un texte existant.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé permet de réviser ou de modifier une Constitution existante. Créer une nouvelle Constitution relève du pouvoir originaire, et l’adoption d’une loi ordinaire ne constitue pas une révision constitutionnelle.

Explication

La supra-constitutionnalité désigne des règles explicites ou implicites placées au-dessus de la Constitution et que le pouvoir constituant dérivé ne peut réviser. La rigidité concerne une procédure spécifique de modification; une règle constitutionnelle ordinaire reste révisable selon cette procédure.

Explication

Le peuple peut être appelé à voter sur un projet élaboré aussi bien par une assemblée non élue que par une assemblée élue. Un référendum sur le projet ne prouve donc ni que l’assemblée a été élue ni que le gouvernement a rédigé le texte.

Explication

Le pouvoir constituant est l’autorité supérieure aux organes créés par la Constitution et détient le pouvoir de faire celle-ci. Les pouvoirs constitués sont, au contraire, établis par la Constitution, et les représentants n’en sont pas la définition.

Explication

Le peuple a d’abord voté le 21 octobre 1945 pour créer l’assemblée constituante, puis a rejeté le premier projet le 5 mai 1946 avant d’adopter le second le 13 octobre 1946. L’adoption du premier projet ou le déplacement de ces étapes inverse la séquence rapportée.