Quels pouvoirs la Constitution établit-elle, sépare-t-elle et limite-t-elle ?
Les pouvoirs de l’État et leurs représentants ou institutions.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
L’autorité supérieure aux organes créés par la Constitution, qui détient le pouvoir de faire celle-ci.
À qui Sieyès attribue-t-il le pouvoir constituant dans *Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?* ?
À la nation.
Quelle œuvre de Sieyès affirme que la nation est l’origine de tout ?
*Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?*
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir de créer une nouvelle Constitution.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de réviser ou de modifier une Constitution existante.
Quelles conditions le pouvoir constituant dérivé doit-il respecter ?
Les conditions de révision prévues par la Constitution.
Pourquoi le pouvoir constituant dérivé n’est-il pas pleinement souverain ?
Il existe en vertu d’une Constitution et doit respecter ses conditions de révision.
Qu’implique juridiquement l’élaboration d’une nouvelle Constitution ?
Elle rompt avec les règles antérieures et crée un nouvel ordre juridique.
Quelle proximité peut conserver le nouvel ordre juridique créé par une Constitution ?
Il peut rester proche de l’ordre juridique précédent.
Qu’est-ce que l’octroi d’une charte constitutionnelle ?
La décision unilatérale d’un souverain de créer une charte constitutionnelle.
À quelle date Louis XVIII accorde-t-il la Charte constitutionnelle par octroi ?
Le 4 juin 1814.
Quelle période la Charte constitutionnelle accordée par Louis XVIII fonde-t-elle ?
La période de la Restauration.
Qu’est-ce que la technique du contrat dans l’élaboration constitutionnelle ?
La négociation d’une charte constitutionnelle avec le Parlement avant son adoption par le roi.
À quelle date la Charte négociée par Louis-Philippe et le Parlement fonde-t-elle la monarchie de Juillet ?
Le 14 août 1830.
Quel régime la Charte négociée par Louis-Philippe et le Parlement fonde-t-elle ?
La monarchie de Juillet.
Quel rôle le mandat représentatif donne-t-il à une assemblée constituante ?
Il lui permet de participer au processus constituant au nom des citoyens.
Selon T. Jefferson, quand prend fin le mandat de la Convention de Philadelphie ?
Après l’élaboration du texte, lorsque l’assemblée est dissoute.
Quels types d’assemblées peuvent élaborer un projet constitutionnel soumis au vote populaire ?
Une assemblée non élue ou une assemblée élue.
Quelle procédure permet de modifier une Constitution souple ?
La même procédure qu’une loi ordinaire.
Qui peut prendre l’initiative d’une révision selon l’article 89 de la Constitution française ?
Le Président sur proposition du Premier ministre et les membres du Parlement.
Quelle forme de gouvernement l’article 89 de la Constitution française interdit-il de réviser ?
La forme républicaine du gouvernement.
Pourquoi la nation est-elle une fiction politique ?
Elle est une abstraction censée parler d’une voix unique, tandis que les sociétés sont plurielles.
Qui parle au nom de la nation ?
Ses représentants.
Que légitime la fiction de la volonté unique de la nation ?
L’obéissance à la Constitution et la limitation des pouvoirs constitués.
Quel effet la fiction de la volonté unique de la nation produit-elle sur l’obéissance ?
Elle l’unifie.
Selon Sieyès, d’où vient le pouvoir constituant originaire ?
Il existe par lui-même du fait de l’existence d’une nation souveraine.
Selon Sieyès, quelle limite s’impose au pouvoir constituant originaire ?
Il n’est limité que politiquement.
Qui affirme que le pouvoir constituant originaire existe par lui-même grâce à une nation souveraine ?
Sieyès.
Quel principe de légitimité la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoit-elle ?
Le suffrage universel.
Quelle rupture accompagne toujours l’adoption d’une nouvelle Constitution ?
Une rupture au sens juridique.
Quelle forme politique peut prendre la rupture accompagnant une nouvelle Constitution ?
Une rupture brutale, comme une révolution.
Quelles ruptures politiques peuvent mettre fin à la légalité constitutionnelle en vigueur ?
La Révolution française de 1789, la Révolution russe de 1917 et les « printemps arabes » de 2010.
Qui élabore la Charte de 1814 ?
Louis XVIII.
Quel texte de 1831 est cité comme charte négociée selon la technique du contrat ?
La Constitution belge de 1831.
Pourquoi une assemblée constituante représentative peut-elle intervenir dans une démocratie ?
La participation directe de millions de citoyens à la rédaction est matériellement difficile.
Quelles assemblées constituantes de Roumanie et de Pologne furent bicamérales après la chute du mur de Berlin ?
Celles de Roumanie et de Pologne.
Quel terme CHANTEBOUT applique-t-il au vote populaire limité à oui ou non ?
Un « régime autoritaire à habillage démocratique ».
Qu’affirme l’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 sur le pouvoir d’un peuple ?
Un peuple peut revoir, réformer et changer sa Constitution.
Quelles Constitutions sont citées comme souples ?
La Constitution espagnole de 1876 et les Chartes françaises de 1814 et 1830.
Quel article de la Constitution française de 1958 prévoit sa révision ?
L’article 89.
Quel article fut utilisé en 1962 pour faire adopter l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
L’article 11.
Quelle circonstance interdit une révision selon l’article 89 de la Constitution française ?
Une atteinte à l’intégrité du territoire.
Qui adopte les lois constitutionnelles de 1875 organisant la IIIe République ?
L’Assemblée nationale.
Que demandait au peuple le plébiscite des 20 et 21 décembre 1851 ?
De maintenir l’autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et de lui donner le pouvoir de faire une Constitution.
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1. Dans un État, une modification constitutionnelle est adoptée selon la même procédure qu’une loi ordinaire. Comment qualifie-t-on cette Constitution ?
2. Une révision est engagée en France selon l’article 89 : les deux chambres votent le texte en termes identiques. Quelle étape peut ensuite l’approuver ?
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