Élaboration de la Constitution

📋 Plan du Cours

1. Le pouvoir constituant et la nation
2. Pouvoir constituant originaire et dérivé
3. La rupture constitutionnelle
4. Les modes autoritaires d’élaboration
5. La participation démocratique à l’élaboration
6. Le pouvoir constituant dérivé

📖 1. Le pouvoir constituant et la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Autorité supérieure aux organes créés par la Constitution, qui détient le pouvoir de faire celle-ci.

★ À maîtriser

📌 Les pouvoirs constitués sont les pouvoirs de l’État et leurs représentants ou institutions, établis par la Constitution, qui les sépare et les limite.

• Sieyès attribue à la nation le pouvoir constituant et affirme dans Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? : « La nation existe avant tout, elle est l’origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même. »

Compléments

• La nation est une fiction politique, car elle est une abstraction censée parler d’une voix unique alors que ses représentants parlent en son nom et que les sociétés sont plurielles.

• La fiction de la volonté unique de la nation légitime et unifie l’obéissance à la Constitution ainsi que la limitation des pouvoirs constitués.

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