1. Un juge judiciaire est saisi d’un recours qui vise directement à faire juger l’administration. Quelle règle pose la loi des 16 et 24 août 1790 ?
2. Dans la distinction proposée par Günther Jakobs, comment le droit pénal de l’ennemi traite-t-il les personnes visées, par opposition au droit pénal commun ?
3. Une personne commet un acte pour une raison personnelle précise, mais l’acte poursuit le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation. Quelle notion fonde la qualification terroriste, et quelle notion décrit la raison personnelle ?
Quels juges composent l’ordre judiciaire ?
Le juge civil et le juge pénal.
À quel ordre relève le juge administratif ?
À un ordre distinct de l’ordre judiciaire.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 au juge judiciaire ?
Juger l’administration.
Au nom de quel principe la loi des 16 et 24 août 1790 interdit-elle au juge judiciaire de juger l’administration ?
Au nom de la séparation des pouvoirs.
À quelle branche le droit pénal est-il généralement rattaché dans le droit continental ?
Au droit privé.
À quelle branche le droit pénal est-il rattaché aux États-Unis, au Canada et en Grande-Bretagne ?
Au droit public.
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