★ À maîtriser
📌 La conception classique des finances publiques, associée au libéralisme économique, privilégie la liberté d’entreprise, la propriété privée et la liberté des échanges, tandis que la conception moderne admet l’intervention de l’État dans l’économie.
Compléments
1. Quel objet le droit budgétaire, également appelé finances publiques, étudie-t-il ?
2. Un gouvernement donne la priorité à la liberté d’entreprise, à la propriété privée et à la liberté des échanges, tandis qu’un autre assume une intervention publique dans l’économie. Quelle conception correspond au premier gouvernement ?
3. À la suite d’une grave récession, un État augmente ses dépenses et ses impôts afin de relancer la production et de redresser l’économie. À quelle évolution des finances publiques cette politique correspond-elle ?
Qu’étudie le droit budgétaire, également appelé finances publiques ?
Les moyens de financement et d’utilisation des ressources publiques, ainsi que la répartition des charges entre les individus.
Que prévoit et autorise le budget de l’État ?
Les recettes et les dépenses annuelles de l’État.
Quelle liberté la conception classique des finances publiques privilégie-t-elle ?
La liberté d’entreprise, la propriété privée et la liberté des échanges.
Quel rôle la conception moderne des finances publiques accorde-t-elle à l’État ?
Un rôle d’intervention dans l’économie.
Que signifie le principe d’annualité budgétaire pour la durée de la loi de finances ?
Elle est établie chaque année pour une seule année, généralement civile.
Sous quelle condition les crédits d’investissement non consommés peuvent-ils être reportés ?
Ils peuvent être reportés si cela ne remet pas en cause l’équilibre budgétaire de l’exercice suivant.
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