Au XIXe siècle, que désigne le terme « doctrine » ?
Les opinions de certains juristes et les juristes eux-mêmes.
Quel est l’objet de la pensée juridique ?
Le droit.
Quand le droit romain est-il redécouvert dans les universités médiévales ?
À la fin du XIe siècle.
Quel rôle les postglossateurs donnent-ils à l’étude du droit romain ?
Ils l’adaptent aux besoins pratiques de leur époque.
Que prescrit l’article 125 de l’ordonnance de Montils-les-Tours de 1454 ?
La rédaction générale des coutumes.
Quels trois droits Ulpien distingue-t-il selon leurs bénéficiaires ?
Le jus naturale, commun aux animaux, le jus gentium, commun aux humains, et le jus civile, propre à un peuple.
Comment l’École du droit naturel moderne conçoit-elle les sociétés et l’État ?
Comme des mécanismes artificiels construits selon des principes rationnels.
Quelle capacité l’École du droit naturel moderne associe-t-elle aux droits subjectifs ?
La capacité d’agir.
Dans quel ouvrage Domat réorganise-t-il les lois pour faciliter leur compréhension et leur application ?
Dans *Des Lois Civiles dans leur ordre Naturel*.
En quelle année *Des Lois Civiles dans leur ordre Naturel* a-t-il été publié ?
En 1689.
Selon Domat, quelle méthode guide la déduction des lois à partir de principes généraux ?
Une méthode géométrique.
Quelles lois Rousseau défend-il pour toutes les provinces ?
Des lois étatiques uniformes.
Que préconise Rousseau pour le droit romain et les coutumes dans les tribunaux et les écoles ?
Leur retrait des tribunaux et des écoles.
Quel pouvoir domine les pouvoirs exécutif et judiciaire sous la Révolution ?
Le pouvoir législatif.
Quelle est la principale justification de la domination législative sous la Révolution ?
La méfiance envers le roi et l’adhésion à la souveraineté nationale.
Pourquoi la loi révolutionnaire est-elle qualifiée d’omnipotente ?
Elle exprime seule la volonté générale et crée seule le droit.
Sur quoi le naturalisme fonde-t-il les droits ?
Sur le droit naturel.
À quel droit la DDHC fait-elle référence, notamment dans son article 2 ?
Au droit naturel.
Qu’interdit le décret du 2 septembre 1790 aux hommes de loi ?
Il leur interdit de former un ordre ou une corporation et de porter un costume particulier dans leurs fonctions.
Par qui la Révolution cherche-t-elle à remplacer les juges professionnels ?
Par des juges élus temporairement, exerçant une charge civique plutôt qu’une carrière.
À quoi la loi des 16 et 24 août 1790 cantonne-t-elle le juge ?
À l’application de la loi sans interprétation créatrice.
Que prévoient les lois des 16 et 24 août 1790 concernant le royaume ?
L’élaboration d’un code des lois civiles communes à tout le royaume.
Quelle promesse de codification la Constitution de 1791 reprend-elle ?
L’élaboration d’un code des lois civiles communes à tout le royaume.
Combien d’articles compte le troisième projet de Cambacérès présenté en juin 1796 ?
1 104 articles.
Quels objectifs le Code civil napoléonien poursuit-il ?
Il unifie le droit, concilie l’héritage révolutionnaire et l’Ancien Régime, et sert le césarisme napoléonien.
Qui l’arrêt consulaire charge-t-il d’élaborer l’avant-projet du Code civil ?
Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis.
Combien d’articles le Code civil napoléonien comprend-il ?
2 281 articles.
Quelle attribution accompagne la défense de l’interprétation du droit par Portalis ?
Portalis, *Discours préliminaire sur le projet de Code civil*, 21 janvier 1801.
Quelle sphère propre Portalis reconnaît-il au magistrat ?
La création juridique nécessaire pour décider les cas particuliers.
Quelle conséquence l’article 4 du Code civil prévoit-il pour le juge qui refuse de statuer ?
Il peut être poursuivi pour déni de justice.
Quel rôle Portalis attribue-t-il à la doctrine face au Code civil ?
Compléter la législation en interprétant le Code civil.
Quel ouvrage de Julien Bonnecase forge le mythe de l’École de l’exégèse ?
L’École de l’exégèse en Droit civil.
Que partagent les exégètes malgré l’absence d’une véritable école ?
Une méthode d’interprétation du Code civil, rendue nécessaire par sa nouveauté et son ampleur.
Quelle place les exégètes accordent-ils à la loi et à la jurisprudence ?
La loi est la principale source du droit ; la jurisprudence illustre le Code civil sans être une source de même rang.
Selon Demolombe, que recherche l’interprétation exégétique ?
Le sens exact de la loi, afin de l’expliquer et de le reconnaître plutôt que de le changer ou d’innover.
Comment Marcel Plagnol définit-il la doctrine ?
Les opinions et les idées émises par les jurisconsultes dans leurs ouvrages.
Quelle évolution caractérise le champ de la doctrine à partir de la fin du XIXe siècle ?
Les universitaires tendent à en exclure les praticiens.
Comment Carbonnier définit-il la doctrine ?
Les opinions des auteurs dans leurs ouvrages et le droit conçu par les théoriciens.
Quel rôle la pensée juridique joue-t-elle dans la formation du droit ?
Elle inspire sa formation.
Quels écrits constituent notamment la littérature juridique, support de la pensée juridique ?
Les rapports de recherche, les critiques, les ouvrages collectifs et les recueils.
Comment Nader HAKIM définit-il l’histoire de la pensée juridique ?
L’histoire des représentations relatives au droit et des moyens par lesquels elles sont exprimées.
En quelle année la loi des XII Tables marque-t-elle l’invention du droit à Rome ?
En -453.
À quel siècle apparaissent les jurisconsultes romains ?
Au IIe siècle av. J.-C.
À quel siècle la philosophie grecque influence-t-elle le raisonnement juridique romain ?
Au Ier siècle av. J.-C.
Quel est le rôle du Décret de Gratien, rédigé vers 1140 ?
Il clarifie les contradictions entre les règles canoniques.
En quelle année les coutumes de Paris, d’Orléans et de Bretagne sont-elles rédigées respectivement ?
En 1510, 1509 et 1539, respectivement.
Dans la conception romaine, quel effet a une règle contraire au droit naturel si elle relève d’un autre droit ?
Elle n’est pas invalidée pour autant.
Selon l’École du droit naturel moderne, qu’est-ce qui fonde l’origine de la société et la légitimité de l’État ?
Le contrat.
Quel auteur soutient que le droit naturel resterait valide même si l’existence de Dieu était méconnue ?
Grotius.
Par quoi la méthode rationaliste commence-t-elle sa déduction des règles juridiques ?
Par un axiome.
Dans le plan juridique inspiré du droit romain, quelle catégorie vient après les personnes titulaires de droits ?
Les choses qui sont l’objet des droits subjectifs.
En quelle année Jean Domat est-il né à Clermont ?
En 1625.
En quelle année Jean Domat est-il mort à Paris ?
En 1696.
Quel principe Domat place-t-il à la base de la déduction logique des lois ?
La loi fondamentale de l’amour formulée par le Christ.
Selon Domat, qu’est-ce qui détermine le champ d’application de chaque loi ?
Sa place dans le corps du droit.
Quel effet le système de Domat produit-il sur la marge d’appréciation du juge ?
Il la réduit.
Quelle diversité des coutumes Montesquieu défend-il ?
La diversité des coutumes liée aux situations sociales et géographiques.
Quel rôle Rousseau attribue-t-il à la loi dans la société ?
Ordonner la société et protéger les libertés individuelle et politique contre les puissants.
Quel terme Urbain Domergue forge-t-il en 1791 pour un pays gouverné par la seule loi ?
Le « loyaume ».
Quelle est la devise nationale au début de la Révolution ?
« La nation, la loi, le roi ».
Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que manque-t-il à une société sans Constitution ?
Une garantie des droits et une séparation des pouvoirs.
Quels pouvoirs la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Comment l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit-il la loi ?
Comme l’expression de la volonté générale.
Comment les discours révolutionnaires présentent-ils les coutumes ?
Comme des survivances archaïques.
Comment les discours révolutionnaires présentent-ils le droit romain ?
Comme le droit d’un peuple étranger et dominateur.
Comment le pouvoir constituant révolutionnaire conçoit-il la loi face au droit naturel ?
Comme un instrument de protection, non d’oppression.
Sous la Révolution, quel domaine est réservé au règlement ?
Aucun domaine.
Pourquoi les révolutionnaires se méfient-ils de l’interprétation judiciaire ?
Elle peut éloigner le juge de la volonté générale.
Pourquoi les révolutionnaires reprochent-ils aux juristes de compliquer le système ?
Ils complexifient le système et appartiennent à des corporations professionnelles que la Révolution veut supprimer.
Que devait faire le juge face à un texte obscur, ambigu ou incomplet ?
Saisir le Corps législatif par référé législatif.
Combien de temps les juges du Tribunal de cassation étaient-ils élus ?
Quatre ans.
Que faisaient les arrêtistes depuis le Moyen Âge ?
Ils notaient le dispositif des arrêts et reconstituaient le raisonnement absent des décisions.
Pourquoi l’Assemblée législative ne peut-elle se consacrer durablement à la codification ?
En raison de sa brièveté et de son instabilité.
Quels droits successoraux le premier projet de code civil de Cambacérès accorde-t-il aux enfants nés hors mariage ?
Les mêmes droits successoraux qu’aux autres enfants.
À quelle période la Convention discute-t-elle le premier projet de Cambacérès ?
D’août à octobre 1793.
Quel sujet traite la loi du 12 brumaire an II ?
Les enfants naturels.
Quel sujet traite la loi du 17 nivôse an II ?
Les successions.
En quelle année l’avant-projet du Code civil est-il publié ?
En 1801.
Combien de séances le Conseil d’État tient-il sur le projet de Code civil ?
107 séances.
Entre quelles dates les textes du Code civil sont-ils votés ?
Entre mars 1803 et mars 1804.
Quel ouvrage de Loysel inspire le Code civil ?
Les *Institutes coutumières*, publiées en 1607.
Que prévoit la loi du 27 ventôse an VIII en cas de résistance des juridictions inférieures ?
Le Tribunal de cassation statue en sections réunies.
Quel pouvoir la loi de 1807 rend-elle à Napoléon ?
Le pouvoir d’interpréter la loi par voie de règlement.
Quel pouvoir la Cour de cassation acquiert-elle en 1837 ?
Le pouvoir d’interpréter la loi.
Que crée la loi du 21 décembre 1804 pour former des praticiens du droit codifié ?
Neuf écoles de droit.
Quelles sont les quatre étapes chronologiques du récit traditionnel sur l’École de l’exégèse ?
Création de 1804 à 1830, apogée de 1830 à 1880, déclin à partir de 1880 et disparition en 1900.
Quels courants politiques représentent les commentateurs du Code civil ?
Le bonapartisme, le monarchisme légitimiste ou orléaniste et le républicanisme.
Comment les exégètes conçoivent-ils le Code civil et le rôle de la doctrine ?
Le Code civil est un compromis stable dont la doctrine fixe le sens véritable sans le modifier.
Quelle formule Troplong emploie-t-il pour décrire la jurisprudence ?
« Le spectacle de la loi en action ».
Quels trois codes Rousseau propose-t-il dans les Considérations sur le gouvernement de Pologne ?
Un code politique, un code criminel et un code civil.
À partir de quelle année les facultés de droit sont-elles supprimées ?
À partir de 1793.
Quelles matières du Code civil napoléonien s’inspirent du droit coutumier ?
La puissance paternelle, la distinction des biens et les successions.
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1. Dans l’usage juridique du XIXe siècle, que peut désigner le terme « doctrine » ?
2. Un étudiant affirme que la pensée juridique est identique au droit et que la doctrine en constitue la totalité. Quelle correction décrit correctement ces notions ?
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