Quels organes et institutions conduisent les tâches publiques de l’administration ?
Des personnes publiques, personnes morales de droit public relevant du pouvoir exécutif.
Quelles personnes publiques composent les personnes publiques de droit général ?
L’État et les collectivités territoriales.
Que désigne l’intérêt général poursuivi par les personnes publiques ?
Les intérêts communs du plus grand nombre, poursuivis de manière désintéressée.
Comment évolue la qualification d’intérêt général des activités ?
Elle peut être perdue ou acquise au fil du temps.
Quelle loi a séparé les fonctions administratives et judiciaires et limité l’intervention des juges judiciaires ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Qui a construit les grands principes du droit administratif, fondamentalement prétorien ?
Le juge administratif.
Qui tranche les litiges en justice retenue ?
Le chef de l’État, après avis du Conseil d’État.
Quel pouvoir le juge administratif possède-t-il pour faire exécuter ses décisions ?
Il peut adresser des injonctions à l’administration.
Qu’est-ce que la théorie du ministre-juge ?
Les ministres tranchaient les litiges administratifs.
Quel effet la création des cours administratives d’appel en 1989 a-t-elle eu ?
Elle a contribué à la modernisation et à la normalisation de la juridiction administrative.
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1. Dans une analyse organique, quel élément permet de caractériser l’administration ?
2. Un hôpital public reçoit une mission de santé précisément déterminée et est rattaché à une personne morale de droit public générale. Quelle catégorie décrit cet organisme ?
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